Description du marché
Les prestations du marché se dérouleront selon les phases suivantes :
- Phase 1 - Poste 1 : Recherche et mise au point des procédés en inactif
- Phase 2 - Poste 2 : Développement et qualification des procédés en actif
- Poste 3 : Établissement et instruction du dossier d’acceptation au CIRES
- Phase 3 : Poste 4 : Traitement de l’ensemble des pots de mercure métallique et des déchets souillés au mercure sur l’installation UP1
- Phase 3 - Poste 5 : Traitement de l’ensemble des pots de mercure métallique et des déchets technologiques induits de l’ADEC
Le poste 1 est un poste ferme. Les postes 2 à 5 seront réalisés sous réserve de la décision du CEA de poursuivre le partenariat d’innovation.
En option, le CEA pourra demander au Titulaire :
- Option 1.1.1 : Fourniture de l’emballage transport et réalisation des plans de calage et arrimage
- Option 1.1.2 : Fourniture du moyen de transport et réalisation du transport
- Option 1.2.1 : Fourniture de l’emballage transport et réalisation des plans de calage et arrimage
- Option 1.2.2 : Fourniture du moyen de transport et réalisation du transport
- Option 2.1.1 : Fourniture de l’emballage transport et réalisation des plans de calage et arrimage
- Option 2.1.2 : Fourniture du moyen de transport et réalisation du transport
- Option 2.2.1 : Fourniture de l’emballage transport et réalisation des plans de calage et arrimage
- Option 2.2.2 : Fourniture du moyen de transport et réalisation du transport
- Option 3 – Gestion des déchets pour le compte de l’ADEC
- Option 4 – Gestion des transports pour le compte de l’ADEC
- Option 5 – Nettoyage des rétentions des pots de l’ADEC contenant du mercure libre
Les options 3 et 4 sont levées dans le cadre de l’exécution des postes 5.2 et 5.3, définis supra, pour une durée d’une année. Ces dernières sont renouvelables 4 fois.