TRAITEMENT DU BOIS ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG

Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’agglomération Lunel Agglo ; • Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; • Communauté de communes du Pays de Sommières ; • Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de bois des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l’objet d’un traitement adapté auprès d’un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ce bois.

Date limite

Deadline 2026-11-18

Qui ?

• Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois issus des decheteries du territoire du syndicat mixte entre pic et etang
Numéro de référence: 26-M04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 245 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 26-M04-1
Titre: Communaute de communes du grand pic saint loup
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Ville: Communaute de communes du grand pic saint loup
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01er janvier 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 48 mois, soit le 31 décembre 2030. Le présent marché n'est pas reconductible.

Critères d'attribution
Critère:

Critère n°1 - Valeur technique : 40% Critère n°2 - Prix des prestations : 40% Critère n°3 - Coût du transport pour les groupements membres du syndicat : 10% Critère n°4 - Engagement sur l’intégration du développement durable dans les tâches d’exécution : 10%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26-M04-2
Titre: Communaute d’agglomeration de lunel agglo / communaute d’agglomeration du pays de l’or
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Ville: Communaute d’agglomeration de lunel agglo communaute d’agglomeration du pays de l’or
Critères d'attribution
Critère:

Critère n°1 - Valeur technique : 40% Critère n°2 - Prix des prestations : 40% Critère n°3 - Coût du transport pour les groupements membres du syndicat : 10% Critère n°4 : Engagement sur l’intégration du développement durable dans les tâches d’exécution : 10%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26-M04-3
Titre: Communaute de communes du pays de sommieres communaute de communes du rhony-vistre-vidourle communaute de communes de terre de camargue
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Ville: Communaute de communes du pays de sommieres communaute de communes du rhony-vistre-vidourle communaute de communes de terre de camargue
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Le montant du marché pourra être ajusté en cours d’exécution du marché aux quantités effectivement réalisées par le titulaire. Cet ajustement sera réalisé sur la base des prix unitaires prévus au Bordereau des Prix Unitaires du marché et des quantités justifiées par le titulaire au moyen de documents probants et non équivoques (bons de pesée…). En cas de dépassement du montant du marché initial suite à l’ajustement prévu à la présente clause de réexamen, l’ajustement du montant du marché pourra être formalisé par avenant.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation de prise en compte de considérations sociales ou de l’emploi dans les conditions d’exécution – égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 4.5 du CCAP).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 825 Route de Valergues, 34400 Lunel-Viel, France
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel-Viel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gpoutier@picetang.fr 📧
Téléphone: 0682236168 📞
URL: https://picetang.fr/le-syndicat 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ONEN1T4bwq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ONEN1T4bwq 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467597230 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-722206 (2026-10-16)

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