traitement des refus de tri d'emballages ménagers issus du centre de tri départementl de Capvern

S.M.T.D. 65

traitement en valorisation énergétique ou en stockage de 4500 t de refus de tri par an. Durée de la prestation de service de 2 ans à compter du 01/01/2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-29 Avis de marché
2024-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: AO 2023-01
Brève description:
traitement en valorisation énergétique ou en stockage de 4500 t de refus de tri par an. Durée de la prestation de service de 2 ans à compter du 01/01/2024
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.m.t.d. 65
Adresse postale: 2 rue du tourmalet, www.marches-securises.fr
Code postal: 65420
Commune postale: Ibos
Contact
Adresse Internet: http://www.smtd65.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.duclos@smtd65.fr 📧
Téléphone: +33 562384490 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597979
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
traitement de 4000 t de refus de tri d'emballages ménagers par valorisation énergétique ou enfouissement
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: par reconduction expresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: arrêté préfectoral d'exploitation UVE ou ISDND

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: philippe duclos
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 191-597979 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: traitement des refus de tri
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025278
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-597979
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2024/S 010-025278 (2024-01-10)