traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône
Communauté de communes rives de Saône
traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône. Estimation 2750 T/An. A compter du 1er mai 2024, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois un an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: CCRS24TTOM
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis grande rue du fbg saint michel bp67
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Contact
Adresse Internet: http://www.rivesdesaone.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.charton@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 380391929 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008822
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: renouvelable 2 fois 1 an à l'issue de la période initiale de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue d'assas
Commune postale: Dijob
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 005-008822 (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: CCRS24TTOM
Brève description:
traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône. Estimation 2750 T/An. A compter du 1er mai 2024, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois un an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis grande rue du fbg saint michel bp67
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Contact
Adresse Internet: http://www.rivesdesaone.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.charton@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 380391929 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008822
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr en indiquant dans la zone mots cles la référence : Ccrs24ttom
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: renouvelable 2 fois 1 an à l'issue de la période initiale de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue d'assas
Commune postale: Dijob
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 005-008822 (2024-01-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕