TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG

Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’agglomération Lunel Agglo ; • Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; • Communauté de communes du Pays de Sommières ; • Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de gravat issues des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l’objet d’un traitement adapté auprès d’un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ces gravats.

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ?

• Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats issus des decheteries du territoire du syndicat mixte entre pic et etang
Numéro de référence: 26-M06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 26-M06-1
Titre: Traitement des gravats issus des déchèteries de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée de 48 mois ferme. Le présent marché n'est pas reconductible.
Critères d'attribution
Critère:

Critère n°1 : Valeur technique: 40 % Critère n°2 : Prix des prestations : 40 % Critère n°3 : Coût du transport pour les groupements membres du syndicat: 10 % Critère n°4 : Engagement sur l’intégration du développement durable dans les tâches d’exécution : 10 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26-M06-2
Titre: Traitement des gravats issus des déchèteries de la communauté d’agglomération de Lunel Agglo et de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26-M06-3
Titre: Traitement des gravats issus des déchèteries de la Territoire de la communauté du Pays de Sommières et de la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26-M06-4
Titre: Traitement des gravats issus des déchèteries de la communauté de communes Terre de Camargue
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 825 Route de Valergues, 34400 Lunel-Viel, France
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel-Viel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gpoutier@picetang.fr 📧
Téléphone: 0682236168 📞
URL: https://picetang.fr/le-syndicat 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BIq1bMJWRD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BIq1bMJWRD 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant 10/11 le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-769374 (2026-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)