Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL
Numéro de référence: AOSNVLTRAITDV2026-2
Brève description:
“Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦 Description
Description du marché:
“Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du SINNOVAL”
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17941000900038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17941000900038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Recours gracieux avant la signature du contrat auprès du pouvoir adjudicateur
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Recours gracieux avant la signature du contrat auprès du pouvoir adjudicateur
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 074-260482 (2026-04-14)
Avis de marché (2026-04-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La rubrique 5.1.5 - Valeur maximale de l’accord-cadre: 2000000 EUR est portée à 3000000 EUR.
La date limite de réception des offres de la rubrique 5.1.12...”
La rubrique 5.1.5 - Valeur maximale de l’accord-cadre: 2000000 EUR est portée à 3000000 EUR.
La date limite de réception des offres de la rubrique 5.1.12 Conditions du marché public
est désormais fixée au 02/06/2026 à 12:00.
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Source: OJS 2026/S 083-295332 (2026-04-27)