Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-14 | Avis de marché |
| 2026-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL
Numéro de référence:
Brève description: Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SINNOVAL
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Guadeloupe
Adresse postale: 93 Bd du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: psuenon-nestar@sinnoval-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 690565417 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-260482 (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL
Numéro de référence:
AOSNVLTRAITDV2026-2
Brève description: Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
AOSNVLTRAITDV2026-2
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SINNOVAL
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national:
200009583400012
Département: Guadeloupe
Adresse postale: 93 Bd du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: psuenon-nestar@sinnoval-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 690565417 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
17941000900038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Recours gracieux avant la signature du contrat auprès du pouvoir adjudicateur
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-260482 (2026-04-14)
Avis de marché (2026-04-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 260482-2026
Source: OJS 2026/S 083-295332 (2026-04-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La rubrique 5.1.5 - Valeur maximale de l’accord-cadre: 2000000 EUR est portée à 3000000 EUR.
La date limite de réception des offres de la rubrique 5.1.12 Conditions du marché public
est désormais fixée au 02/06/2026 à 12:00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 260482-2026
Source: OJS 2026/S 083-295332 (2026-04-27)
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