Traitement des déchets non dangereux non valorisables issus des décheteries de la COBAN

Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets non dangereux non valorisables issus des décheteries de la COBAN
Numéro de référence: 202605SE003-004
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Traitement des déchets issus des déchèteries pour les particuliers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Traitement des déchets issus des déchèteries pour les particuliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 jours
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Modalités de reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement des déchets issus de la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord
Numéro d'enregistrement national: 24330150400102
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos les bains
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr le Président
Courrier électronique: marches.publics@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
URL: https://coban-atlantique.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608951?orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608951?orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-439641 (2026-06-25)