traitement des déchets ménagers et assimilés, des recyclables secs collectés sur le territoire du SINNOVAL

sinnoval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Qui ?

• sinnoval

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

traitement des déchets ménagers et assimilés, des recyclables secs collectés sur le territoire du SINNOVAL

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sinnoval
Adresse postale: 93 Bd du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: http://sinnoval-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: acartinot@sinnoval-guadeloupe.fr 📧
URL des documents: http://sinnoval-guadeloupe.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538170
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: valorisation et élimination des déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description: valorisation et élimination des déchets verts
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4ans

Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères et déchets assimilés, et des DIBU
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement des ordures ménagères et déchets assimilés, et des DIBU
Intitulé du lot: tri, recyclage/conditionnement et valorisation des déchets secs autres que le verre
Numéro du lot: 3
Brève description:

tri, recyclage/conditionnement et valorisation des déchets secs autres que le verre

Intitulé du lot: tri, recyclage/conditionnement et valorisation du verre
Numéro du lot: 4
Brève description: tri, recyclage/conditionnement et valorisation du verre
Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets métalliques
Numéro du lot: 5
Brève description: traitement et valorisation des déchets métalliques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SINNOVAL

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009583400012
Contact
Point de contact: Pôle Prévention et Traitement des déchets
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://sinnoval-guadeloupe.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de basse-terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 171-538170 (2023-09-01)

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