Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets ménagers et assimilés, des recyclables secs collectés sur le territoire du SINNOVAL”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“traitement des déchets ménagers et assimilés, des recyclables secs collectés sur le territoire du SINNOVAL” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation et élimination des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SINNOVAL
Description du marché: valorisation et élimination des déchets verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères et déchets assimilés, et des DIBU
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement des ordures ménagères et déchets assimilés, et des DIBU
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tri, recyclage/conditionnement et valorisation des déchets secs autres que le verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“tri, recyclage/conditionnement et valorisation des déchets secs autres que le verre”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri, recyclage/conditionnement et valorisation du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: tri, recyclage/conditionnement et valorisation du verre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement et valorisation des déchets métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: traitement et valorisation des déchets métalliques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de basse-terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 171-538170 (2023-09-01)