traitement des dechets issus de la collecte des depots sauvages de la communaute D'Agglomeration du pays de meaux

CA du Pays de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bennes services
• Revival

Qui ?

• CA du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 23CX010
Brève description:

traitement des dechets issus de la collecte des depots sauvages de la communaute D'Agglomeration du pays de meaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques Chirac
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: http://Agglo-paysdemeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842469&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842469&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250916
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7): l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.clause de non exclusivité : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques.Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marchémontant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprisesconditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté.dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.clause environnementale (Article L2112-2) : Le présent accord-cadre n'intègre pas de clauses d'exécutions à dimensions environnementales.durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire duprésent marché.En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement en ressources propres, budget principal 2023 section de fonctionnement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.montants annuels du marchélot no1 - traitement et valorisation des DND en mélanges : mini : sans / maxi : 100 000 euro(s) Ht;Lot no2 - traitement et valorisation des déchets verts : mini : sans / maxi :5 000 euro(s) Ht;Lot no3 - traitement et valorisation des déchets inertes : mini : sans / maxi : 40 000 euro(s) Ht;Lot no4 - traitement et valorisation des déchets de bois : mini : sans / maxi : 10 000 euro(s) Ht;Lot no5 - traitement et valorisation des pneumatiques mini : sans / maxi : 10 000 euro(s) Ht;Lot no6 - enlèvement, transport et traitement de l'amiante ciment mini : sans / maxi : 10 000 euro(s) Ht;Lot no7 - traitement et valorisation des métaux : mini : sans / maxi : recettes

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: traitement et valorisation des DND en mélanges
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement et valorisation des DND en mélanges
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement et valorisation des déchets verts
Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets inertes
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement et valorisation des déchets inertes
Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets de bois
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement et valorisation des déchets de bois
Intitulé du lot: traitement et valorisation des pneumatiques
Numéro du lot: 5
Brève description: traitement et valorisation des pneumatiques
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement de l'amiante ciment
Numéro du lot: 6
Brève description: enlèvement, transport et traitement de l'amiante ciment
Intitulé du lot: traitement et valorisation des métaux
Numéro du lot: 7
Brève description: traitement et valorisation des métaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: meaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842469&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication prévue : janvier 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresse au tribunal dont les coordonnées figurent ci-dessous

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-250916 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697619
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-250916
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

- no1 : Traitement et valorisation des DNB en mélanges, pour un montant sans minimum avec un montant maximum de 100 000,00 euros (H.T.) annuel.- no2 : Traitement et valorisation des déchets verts, pour un montant sans minimum avec un montant maximum de 5 000,00 euros (H.T.) annuel- no3 : Traitement et valorisation des déchets inertes, pour un montant sans minimum avec un montant maximum de 40 000,00 euros (H.T.) annuel.- no4 : Traitement et valorisation des déchets de bois, pour un montant sans minimum avec un montant maximum de 10 000,00 euros (H.T.) annuel- no5 : Traitement et valorisation des pneumatiques, pour un montant sans minimum avec un montant maximum de 10 000,00 euros (H.T.) annuel.- no6 : Enlèvement, transport et traitement de l'amiante ciment, pour un montant sans minimum avec un montant maximum de 10 000,00 euros (H.T.) annuel.- no7 - traitement et valorisation des métaux, pour un montant de 180,00 euros (H.T.) à la tonne de recette pour la Communauté d'agglomération du Paysde Meaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: bennes services
Adresse postale: 270, avenue du Maréchal FOCH
Commune postale: Quincy Voisins
Code postal: 77860
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Nom: revival
Adresse postale: 148, chemin du Coprs de Garde
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 222-697619 (2023-11-14)

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