traitement des dechets issus de la collecte des depots sauvages de la communaute D'Agglomeration du pays de meaux

CA du Pays de Meaux

traitement des dechets issus de la collecte des depots sauvages de la communaute D'Agglomeration du pays de meaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bennes services
• Revival

Qui ?

• CA du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques Chirac
Commune postale: Meaux
Code postal: 77107
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Agglo-paysdemeaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842469&orgAcronyme=b7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842469&orgAcronyme=b7i 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des dechets issus de la collecte des depots sauvages de la communaute D'Agglomeration du pays de meaux 23CX010”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“traitement des dechets issus de la collecte des depots sauvages de la communaute D'Agglomeration du pays de meaux”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement et valorisation des DND en mélanges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: traitement et valorisation des DND en mélanges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement et valorisation des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement et valorisation des déchets verts

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement et valorisation des déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement et valorisation des déchets inertes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement et valorisation des déchets de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement et valorisation des déchets de bois

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement et valorisation des pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: traitement et valorisation des pneumatiques

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement, transport et traitement de l'amiante ciment
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: enlèvement, transport et traitement de l'amiante ciment

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement et valorisation des métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: traitement et valorisation des métaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meaux

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication prévue : janvier 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7): l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou...”

réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7): l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.clause de non exclusivité : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques.Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marchémontant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprisesconditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté.dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.clause environnementale (Article L2112-2) : Le présent accord-cadre n'intègre pas de clauses d'exécutions à dimensions environnementales.durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire duprésent marché.En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement en ressources propres, budget principal 2023 section de fonctionnement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.montants annuels du marchélot no1 - traitement et valorisation des DND en mélanges : mini : sans / maxi : 100 000 euro(s) Ht;Lot no2 - traitement et valorisation des déchets verts : mini : sans / maxi :5 000 euro(s) Ht;Lot no3 - traitement et valorisation des déchets inertes : mini : sans / maxi : 40 000 euro(s) Ht;Lot no4 - traitement et valorisation des déchets de bois : mini : sans / maxi : 10 000 euro(s) Ht;Lot no5 - traitement et valorisation des pneumatiques mini : sans / maxi : 10 000 euro(s) Ht;Lot no6 - enlèvement, transport et traitement de l'amiante ciment mini : sans / maxi : 10 000 euro(s) Ht;Lot no7 - traitement et valorisation des métaux : mini : sans / maxi : recettes

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresse au tribunal dont les coordonnées figurent ci-dessous”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 084-250916 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-250916

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23CX010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement et valorisation des DNB en mélanges
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bennes services
Adresse postale: 270, avenue du Maréchal FOCH
Commune postale: Quincy Voisins
Code postal: 77860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement et valorisation des déchets verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement et valorisation des déchets inertes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement et valorisation des déchets de bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: traitement et valorisation des pneumatiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: enlèvement, transport et traitement de l'amiante ciment
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: traitement et valorisation des métaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: revival
Adresse postale: 148, chemin du Coprs de Garde
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- no1 : Traitement et valorisation des DNB en mélanges, pour un montant sans minimum avec un montant maximum de 100 000,00 euros (H.T.) annuel.- no2 :...”
Source: OJS 2023/S 222-697619 (2023-11-14)

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