traitement des déchets inertes issus des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole
Le Lot 1 " ouest " est composé de 12 déchèteries pour un traitement d'environ 10 000 tonnes par an et le Lot 2 " est " est composé de 7 déchèteries pour un traitement d'environ 8 500 tonnes par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets inertes issus des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole
M2D0142VD”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“traitement des déchets inertes issus des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole
Le Lot 1 " ouest " est composé de 12 déchèteries pour un...”
Brève description
traitement des déchets inertes issus des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole
Le Lot 1 " ouest " est composé de 12 déchèteries pour un traitement d'environ 10 000 tonnes par an et le Lot 2 " est " est composé de 7 déchèteries pour un traitement d'environ 8 500 tonnes par an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 " ouest "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“traitement des déchets inertes issus des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole
Le Lot 1 " ouest " est composé de 12 déchèteries pour un...”
Description du marché
traitement des déchets inertes issus des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole
Le Lot 1 " ouest " est composé de 12 déchèteries pour un traitement d'environ 10 000 tonnes par an
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel, passé cf. À R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché négocié au sens du droit européen ( prestations similaires)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 " est "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“traitement des déchets inertes issus des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole
Le Lot 2 " est " est composé de 7 déchèteries pour un traitement...”
Description du marché
traitement des déchets inertes issus des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole
Le Lot 2 " est " est composé de 7 déchèteries pour un traitement d'environ 8 500 tonnes par an.
forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel, passé cf. À R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bon de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.
L'Exécution des prestations débute à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.
L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires
prix révisables
trimestriellement. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des
prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2026. Sinon, nouvel avis en 2024 et 2025” Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr....”
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Les autorisations à fournir obligatoirement sont :
- l'Autorisation d'exploitation des centres de traitement des différents déchets.
- L 'Agrément préfectoral pour le transport de matières dangereuses
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 129-407881 (2023-07-04)
Informations complémentaires (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“traitement des déchets inertes issus des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 129-407881
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“les autorisations à fournir obligatoirement sont :
- l'autorisation d'exploitation
des centres de traitement des différents déchets.
- l 'Agrément...”
Texte
les autorisations à fournir obligatoirement sont :
- l'autorisation d'exploitation
des centres de traitement des différents déchets.
- l 'Agrément préfectoral pour le transport de matières dangereuses
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la seule autorisation à fournir est :
- l'autorisation d'exploitation
des centres de traitement des différents déchets.
(l 'Agrément préfectoral pour le...”
Texte
la seule autorisation à fournir est :
- l'autorisation d'exploitation
des centres de traitement des différents déchets.
(l 'Agrément préfectoral pour le transport de matières dangereuses est supprimé)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-08-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-08-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 150-479222 (2023-08-02)