traitement des archives du MEAE

Ministère des affaires étrangères

prestations archivistiques de classement, d'élaboration d'instruments de recherche, d'opérations de signalement de nature bibliothéconomique et de traitement matériel de fonds d'archives et publications imprimées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• grahal Solutions

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels › Services de bibliothèques et archives

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché
2024-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Numéro de référence: MEAE_23028_AR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: direction des archives 3 rue suzanne masson
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/marchespublics 🌏
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394965&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394965&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-770911
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

l'Avis d'appel d'offres est publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre à conclure est mono-attributaire et il est exécuté par l'émission de bons de commande.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises) soit 4 ans. Le montant estimatif est de 500.000,00 euros sur la durée totale. Ce montant indicatif n'engage pas la personne publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation de prestations archivistiques de classement (élaboration et/ou modification de plans de classement, cotation et/ou recotation), d'élaboration d'instruments de recherche, d'opérations de signalement de nature bibliothéconomique (catalogage et exemplarisation dans un Sigb) et de traitement matériel de fonds d'archives et de publications imprimées

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et La Courneuve

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394965&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelable après sa deuxième année d'exécution par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans. Un nouvel appel d'offres pourra être lancé à l'issue de ces périodes d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d'exercer les recours suivants : Référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentielpeut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat.Référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat :Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 245-770911 (2023-12-15)

Avis d'attribution de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des archives du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Numéro de référence: MEAE_23028_AR
Brève description:

Prestations archivistiques de classement, d'élaboration d'instruments de recherche, d'opérations de signalement de nature bibliothéconomique et de traitement matériel de fonds d'archives et publications imprimées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques et archives 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEAE_23028_AR
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de cette consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MEAE_23028_AR
Date de conclusion du contrat: 2024-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE ATTRIBUEE GRAHAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Grahal solutions
Nom et adresse du contractant
Nom: Grahal solutions
Numéro d'enregistrement national: 892377508 00015
Adresse postale: 23 rue Poissonnière
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: genevieve.mazingue@grahal.fr 📧
Téléphone: 0149240957 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 75007
Code postal: 37 Quai d'Orsay
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionachats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143176263 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 39968938900035
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) Référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 2) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2024/S 118-363183 (2024-06-17)

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