prestations archivistiques de classement, d'élaboration d'instruments de recherche, d'opérations de signalement de nature bibliothéconomique et de traitement matériel de fonds d'archives et publications imprimées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des archives du MEAE
MEAE_23028_AR
Produits/services: Services de bibliothèques et archives📦
Brève description:
“prestations archivistiques de classement, d'élaboration d'instruments de recherche, d'opérations de signalement de nature bibliothéconomique et de...”
Brève description
prestations archivistiques de classement, d'élaboration d'instruments de recherche, d'opérations de signalement de nature bibliothéconomique et de traitement matériel de fonds d'archives et publications imprimées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et La Courneuve
Description du marché:
“réalisation de prestations archivistiques de classement (élaboration et/ou modification de plans de classement, cotation et/ou recotation), d'élaboration...”
Description du marché
réalisation de prestations archivistiques de classement (élaboration et/ou modification de plans de classement, cotation et/ou recotation), d'élaboration d'instruments de recherche, d'opérations de signalement de nature bibliothéconomique (catalogage et exemplarisation dans un Sigb) et de traitement matériel de fonds d'archives et de publications imprimées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera renouvelable après sa deuxième année d'exécution par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans. Un nouvel appel d'offres pourra...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché sera renouvelable après sa deuxième année d'exécution par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans. Un nouvel appel d'offres pourra être lancé à l'issue de ces périodes d'exécution
“l'Avis d'appel d'offres est publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre à conclure...”
l'Avis d'appel d'offres est publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre à conclure est mono-attributaire et il est exécuté par l'émission de bons de commande.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises) soit 4 ans. Le montant estimatif est de 500.000,00 euros sur la durée totale. Ce montant indicatif n'engage pas la personne publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d'exercer les recours suivants : Référé précontractuel conformément aux dispositions des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d'exercer les recours suivants : Référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentielpeut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat.Référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat :Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 245-770911 (2023-12-15)