Traitement de courrier et gestion électronique de documents (GEIDE)

MSA Berry Touraine

La présente consultation a pour objet : Traitement de courrier et gestion électronique de documents (GEIDE). Les caractéristiques principales sont les suivantes : la sous-traitance de traitement de courrier et la gestion électronique de documents (GEIDE) pour le compte de la MSA Berry-Touraine - 19 avenue de Vendôme - CS 72301 - 41023 BLOIS Cedex. La Mutualité Sociale Agricole Berry-Touraine souhaite recourir à un prestataire pour la réalisation de : 1 - Le traitement du courrier dit "Arrivée" Opérations concernées : - La réception des plis (dont les mails) - Le traitement des plis (dont les mails) - La mise à disposition du courrier - Le traitement des navettes « départ » - L'élaboration et la complétude de tableaux de bord 2 - La gestion électronique de documents Il s'agit de la dématérialisation d'une grande partie de documents des assurés, entrants ou ré entrants, sachant que sont hors du champ des prestations, les documents confidentiels soumis au secret médical (le Contrôle Médical et Dentaire, la Médecine du Travail). Opérations concernées : - La préparation des lots de numérisation pour la plate-forme de numérisation (PFN) hors courrier postal (transmissions services) - L'indexation (ou codification) des documents - Le traitement de documents transmis de façon dématérialisée à la MSA (mails, services en ligne,...) - Le traitement des rejets - L'élaboration et la complétude de tableaux de bord 3 - Le traitement du courrier dit "Départ" Opérations concernées - La prise en charge des courriers à affranchir - La préparation des lots par type de tarification - L'affranchissement - Le traitement des navettes "départ" pour les sites liés au fonctionnement de la MSA - La remise des plis à La Poste et/ou à la navette - L'élaboration et la complétude de tableaux de bord Lieu d'exécution ou de livraison : Blois (Loir-et-Cher)

Date limite

Deadline 2026-07-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement de courrier et gestion électronique de documents (GEIDE)
Numéro de référence: 2026-02-SERV
Brève description:
La présente consultation a pour objet : Traitement de courrier et gestion électronique de documents (GEIDE). Les caractéristiques principales sont les suivantes : la sous-traitance de traitement de courrier et la gestion électronique de documents (GEIDE) pour le compte de la MSA Berry-Touraine - 19 avenue de Vendôme - CS 72301 - 41023 BLOIS Cedex. La Mutualité Sociale Agricole Berry-Touraine souhaite recourir à un prestataire pour la réalisation de : 1 - Le traitement du courrier dit "Arrivée" Opérations concernées : - La réception des plis (dont les mails) - Le traitement des plis (dont les mails) - La mise à disposition du courrier - Le traitement des navettes « départ » - L'élaboration et la complétude de tableaux de bord 2 - La gestion électronique de documents Il s'agit de la dématérialisation d'une grande partie de documents des assurés, entrants ou ré entrants, sachant que sont hors du champ des prestations, les documents confidentiels soumis au secret médical (le Contrôle Médical et Dentaire, la Médecine du Travail). Opérations concernées : - La préparation des lots de numérisation pour la plate-forme de numérisation (PFN) hors courrier postal (transmissions services) - L'indexation (ou codification) des documents - Le traitement de documents transmis de façon dématérialisée à la MSA (mails, services en ligne,...) - Le traitement des rejets - L'élaboration et la complétude de tableaux de bord   3 - Le traitement du courrier dit "Départ" Opérations concernées - La prise en charge des courriers à affranchir - La préparation des lots par type de tarification - L'affranchissement - Le traitement des navettes "départ" pour les sites liés au fonctionnement de la MSA - La remise des plis à La Poste et/ou à la navette - L'élaboration et la complétude de tableaux de bord Lieu d'exécution ou de livraison : Blois (Loir-et-Cher)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-02-SERV
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
La présente consultation a pour objet : Traitement de courrier et gestion électronique de documents (GEIDE). Les caractéristiques principales sont les suivantes : la sous-traitance de traitement de courrier et la gestion électronique de documents (GEIDE) pour le compte de la MSA Berry-Touraine - 19 avenue de Vendôme - CS 72301 - 41023 BLOIS Cedex. La Mutualité Sociale Agricole Berry-Touraine souhaite recourir à un prestataire pour la réalisation de : 1 - Le traitement du courrier dit "Arrivée" Opérations concernées : - La réception des plis (dont les mails) - Le traitement des plis (dont les mails) - La mise à disposition du courrier - Le traitement des navettes « départ » - L’élaboration et la complétude de tableaux de bord 2 - La gestion électronique de documents Il s’agit de la dématérialisation d’une grande partie de documents des assurés, entrants ou ré entrants, sachant que sont hors du champ des prestations, les documents confidentiels soumis au secret médical (le Contrôle Médical et Dentaire, la Médecine du Travail). Opérations concernées : - La préparation des lots de numérisation pour la plate-forme de numérisation (PFN) hors courrier postal (transmissions services) - L’indexation (ou codification) des documents - Le traitement de documents transmis de façon dématérialisée à la MSA (mails, services en ligne,…) - Le traitement des rejets - L’élaboration et la complétude de tableaux de bord   3 - Le traitement du courrier dit "Départ" Opérations concernées - La prise en charge des courriers à affranchir - La préparation des lots par type de tarification - L’affranchissement - Le traitement des navettes “départ” pour les sites liés au fonctionnement de la MSA - La remise des plis à La Poste et/ou à la navette - L’élaboration et la complétude de tableaux de bord Lieu d’exécution ou de livraison : Blois (Loir-et-Cher)
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Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED) 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Ville: Blois

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-31 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution
Description de la justification de la procédure: RGPD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MSA Berry Touraine
Numéro d'enregistrement national: 51954831700014
Adresse postale: 19 avenue de Vendôme
Code postal: 41023
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bourry-meneux.cecile@berry-touraine.msa.fr 📧
Téléphone: 0649656544 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Z5sOqNm9g- 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Z5sOqNm9g- 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-411963 (2026-06-12)