TO6E3 – DR NMP – Raccordement producteurs BT > 36kVA

Enedis

Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur les territoires du Tarn, Tarn et Garonne, de l'Aveyron, la Lozère, et du Lot. Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️
Lot 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 Place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: PARIS la défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: lilian.beaufils@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 626842894 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019263
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le lot 1 sera attribué à plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 912 500 EUR 💰
Intitulé du lot: TO6E3 - AO DR NMP - Raccordements producteurs BT sup 36 kVA - Lot 1 AVL
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur les territoires de l'Aveyron, et de la Lozère. Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.

Valeur estimée hors TVA: 4 875 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois.

Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

Le marché comprend 1 tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l'option de durée.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

Le lot 1 sera attribué à plusieurs attributaires.

Intitulé du lot: TO6E3 - AO DR NMP - Raccordements producteurs BT sup 36 kVA - Lot 2 Lot
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur le territoire du Lot. Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.

Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

Le lot 2 sera attribué à 1 attributaire.

Intitulé du lot: TO6E3 - AO DR NMP - Raccordements producteurs BT sup 36 kVA - Lot 3 TetG
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur le territoire du Tarn et Garonne. Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.

Valeur estimée hors TVA: 1 462 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

Le lot 3 sera attribué à 1 attributaire.

Intitulé du lot: TO6E3 - AO DR NMP - Raccordements producteurs BT sup 36 kVA - Lot 4 Tarn
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur le territoire du Tarn. Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.

Valeur estimée hors TVA: 1 625 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

Le lot 4 sera attribué à 1 attributaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements Aveyron et Lozère

Département du Lot

Département du Tarn et Garonne

Département du Tarn

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.

Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).

Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).

Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.

Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).

Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :

•UTE C18-510 (prévention du risque électrique)

•UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001

•Norme C11-201

•Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées

•Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)

•Code de la voirie routière

•Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants :

-GCE : travaux de réseaux souterrains de terrassement électricité,

-ACE : réalisation des accessoires électricité en ligne,

ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrains de terrassement) Électricité (GCE) : l'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux

électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Certains des travaux peuvent inclure (non exhaustif):

— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, ou sous accotement,

— la confection de niches et de fouilles de raccordements,

— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm2), de fourreaux, la pose

d'émergences et de coffrets, parfois la dépose de câbles existants (hors exploitation), y compris les

accessoires,

— l'enlèvement des matériaux non réutilisables,

— la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux de substitution et les réfections définitives (ou

provisoires) des trottoirs et/ou chaussées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plate-Forme achat Bordeaux - 4, rue Isaac Newton - BP 20336 - 33695 MERIGNAC Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information AVIS007313 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-019263 (2024-01-09)

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