Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ACE BT/HTA et GCE (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Accessoires pour câbles basse tension (ACE BT):
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la confection d'accessoires de jonctions (y/c aérosouterrain), de dérivations, de raccordements et d'extrémités (sur câbles : synthétique ou neutre périphérique ou papier imprégné) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation ;
- la pose, a minima, de marqueurs électromagnétiques sur les câbles de branchements (à proximité des accessoires de dérivations et sur le câble selon la longueur du câble) pour leur géo référencement classe A ;
- le raccordement des câbles dans les coffrets type Coupe Circuit Principal Individuel (CCPI) ou Coupe Circuit Principal Collectif (CCPC) : liaison réseau des branchements ;
- le raccordement des dérivations individuelles entre le CCPI ou CCPC et l'installation intérieure Client ;
- le raccordement d'armoires électriques, de bornes ou émergences (exemple : grille fausse coupure) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation.
Pour la réalisation des accessoires, la sous-traitance n'est pas autorisée pour cette aptitude.
Accessoires pour câbles moyenne tension (ACE HTA):
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la confection d'accessoires de jonctions ou de dérivations (sur câbles : synthétique ou papier imprégné) sur des ouvrages consignés ou hors exploitation ;
- la confection d'extrémités (sur câbles : synthétique) sur des ouvrages consignés ou hors exploitation, dans les postes HTA/BT ou les armoires de coupure/dérivation ou dans les postes sources ou sur les remontées aéro-souterraines des supports.
Pour la réalisation des accessoires, la sous-traitance n'est pas autorisée pour cette aptitude.
Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE):
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;
- la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ;
- la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ;
- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privée ;
- la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ;
- la confection de niches et de fouilles de raccordements ;
- la réalisation de dalles de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ;
- la pose de câbles BT ou HTA (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ;
- les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (Linky) ;
- le levé géoréférencé en classe A de câbles, de postes HTA/BT et d'accessoires des ouvrages construits ;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage ;
- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires).