tmma et ACS

Depafi

la tierce maintenance multi-applicative (Tmma) de certaines applications du St(Si)² et l'assistance à centre de service (Acs) pour certains projets gérés par le St(Si)2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-03 Avis de marché
2023-05-02 Informations complémentaires
2024-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: JD20230105
Brève description:
la tierce maintenance multi-applicative (Tmma) de certaines applications du St(Si)² et l'assistance à centre de service (Acs) pour certains projets gérés par le St(Si)2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau - immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: julie.durbise@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271821&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271821&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211027
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13333333.30 EUR 💰
Intitulé du lot: tierce maintenance applicative
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestation no1 : Prestations transverses (Pil)Prestation no2 : Prestation d'initialisation (Ini)Prestation no3 : Prestations de maintenance corrective (Mco)Prestation no4 : Prestations de support (Sup)Prestation no5 : Prestations de maintenance évolutive (Mev)Prestation no6 : Prestations de maintenance adaptative (Mad)Prestation no7 : Prestations de préparation et exécution de tests (Tst)Prestation no8 : Prestations de documentation (Doc)Prestation no9 : Aide au déploiement et formations (For)Prestation no10 : Etudes, audits et prototypes (Etu) Prestation no11 : Conseil et expertise (Exp) Prestation no12 : Prestations de réversibilité (Rev)
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Valeur estimée hors TVA: 11333333.30 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre est mono-attributaire
Intitulé du lot: assistance à centre de service
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestation no1 : Prestations de prise de connaissance technique (Pcte)Prestation no2 : Prestations de développement (Deve)Prestation no3 : Prestations de rédaction de cas d'usage et de spécifications (Spec)Prestation no4 : Prestations de préparation et exécution de tests applicatifs (Test)Prestation no5 : Prestations de rédaction de guide utilisateur (Guid)Prestation no6 : Etudes, audits et prototypes (Etud) Prestation no7 : Conseil, expertise et assistance (Ceas)
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est à bons de commande multi-attributaire conclu avec trois opérateurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentantlégal de l'entité candidate.Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
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Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2).Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment enraison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
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Capacité technique et professionnelle:
la liste des principaux services effectués aucours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271821&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271821&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2028
lot 1 mono attributaire :- sous-Critère technique 1 : Qualité de la compréhension du besoin et des enjeux du projet : 10%- sous-Critère technique 2 : Qualité du pilotage et des prestations transverses : 25%-sous-critère technique 3 : Qualité des prestations d'initialisation, de maintenance corrective, évolutive, adaptative, de support et de réversibilité : 40%-sous-critère technique 4 : Qualité des prestations de tests, documentations et formations : 15%-sous-critère technique 5 : Qualité des prestations d'études, de conseil, d'expertise et d'assistance : 10%montant minimum : 500 000 euros HtMontant maximum : 17 500 000 euros HTLOT 2 multi attributaire :- sous-Critère technique 1 : Qualité de moyens techniques mis en oeuvre pour assurer le respect des contraintes de l'administration : 20%-sous-critère technique 2 : Qualité des profils des équipes dédiées à l'exécution des prestations: 30%-sous-critère technique 3 : Qualité de l'organisation et des processus proposés : 50%montant maximum : 4 166 666,67 euros (H.T.).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) :- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, F
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970539 📞
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-211027 (2023-04-03)
Informations complémentaires (2023-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269774
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-211027
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2023/S 088-269774 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TMMA et ACS
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'amélioration continue du patrimoine applicatif. Les travaux entrant dans le périmètre de l'accord-cadre TMMA et ACS sont répartis en deux groupes : les applications en TMA et les projets en ACS
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 13333333.33 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 21666666.67 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: JD20230105
Titre: Lot 1 : La tierce maintenance applicative (TMMA)
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative (TMMA) de certaines applications du DT(SI)2
Produits/services supplémentaires: Réparation de logiciels de technologies de l'information 📦
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: NC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70% - Sous-critère technique 1 : Qualité de la compréhension du besoin et des enjeux du projet : 10 pts - Sous-critère technique 2 : Qualité du pilotage et des prestations transverses : 25 pts - Sous-critère technique 3 : Qualité des prestations d'initialisation, de maintenance corrective, évolutive, adaptative, de support et de réversibilité : 40 pts -Sous-critère technique 4 : Qualité des prestations de tests, documentations et formations : 15 pts - Sous-critère technique 5 : Qualité des prestations d'études, de conseil, d'expertise et d'assistance : 10 pts La note technique finale est ramenée sur 70 pts
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Assistance à Centre de Service (ACS)
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet l'Assistance à Centre de Service (ACS) pour certaines applications du ST(SI)2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70% - Sous-critère technique 1 : Qualité de moyens techniques mis en oeuvre pour assurer le respect des contraintes de l'administration : 20 pts - Sous-critère technique 2 : Qualité des profils des équipes dédiées à l'exécution des prestations : 30 pts - Sous-critère technique 3 : Qualité de l'organisation et des processus proposés : 50 pts La note technique finale est ramenée à 70 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le lot n°1 est mono-attributaire. Le lot n°2 est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre maximum d'opérateurs économiques retenu est fixé à trois (3) titulaires. Pour l'ensemble des lots, l?accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: TMMA et ACS - lot 2
Date de conclusion du contrat: 2024-02-19 📅
Titre: lot 2 relatif à l'assistance au centre de service.
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271821&orgAcronyme=g6l 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 11333333.33 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre groupement ACCENTURE - TRYDEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ACCENTURE - TRYDEA
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ACCENTURE (mandataire) - TRYDEA (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 732 075 312 001 22
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@accenture.com 📧
Téléphone: 0156527285 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4166666.67 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre ATOS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atos france
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos france
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00 572
Adresse postale: 80, quai Voltaire - Immeuble River Ouest
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Courrier électronique: issam.haouamed@atos.net 📧
Téléphone: 0173260000 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre ACT-ON TECHNOLOGY
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Act-on technology
Nom et adresse du contractant
Nom: Act-on technology
Numéro d'enregistrement national: 848 046 330 00017
Adresse postale: 9 rue d'Orléans
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Courrier électronique: contact@actongroup.com 📧
Téléphone: 0147780289 📞
Identifiant de l’offre: Offre SULLY GROUP
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sully group
Nom et adresse du contractant
Nom: Sully group
Numéro d'enregistrement national: 399 091 339 00156
Adresse postale: Parc Technologique Woodstock / Douglas 5 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-priest
Courrier électronique: julien.detante@sully-group.com 📧
Téléphone: 0437238300 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau - Immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Julie DURBISE
Courrier électronique: julie.durbise@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180153337 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970539 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) :- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 083-251423 (2024-04-25)
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Fournisseurs:
act-on Technology atos france Groupement ACCENTURE (mandataire) -... Sully Group
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation... Maintenance de logiciels de technologies...