le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'exploitation, de maintenance corrective et d'évolutions du Système d'information décisionnel (Sid), y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (formations, conduite du changement, expertises, ...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: tma sid
23.14.009
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'exploitation, de maintenance corrective et d'évolutions du Système d'information...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'exploitation, de maintenance corrective et d'évolutions du Système d'information décisionnel (Sid), y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (formations, conduite du changement, expertises, ...)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes :
Prestation 1 : Prise en main du Sid
Prestation 2 : Maintenance corrective et petites évolutions
Prestation 3...”
Description du marché
les prestations attendues sont les suivantes :
Prestation 1 : Prise en main du Sid
Prestation 2 : Maintenance corrective et petites évolutions
Prestation 3 : Conception et réalisation d'évolutions
Prestation 4 : Exploitation de la solution
Prestation 5 : Etudes et Expertises
Prestation 6 : Réversibilité et transfert de compétences
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est ensuite renouvelable annuellement trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d'une (une année), sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est ensuite renouvelable annuellement trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d'une (une année), sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, dans le respect des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les marchés subséquents peuvent être à tranche
Description
Informations complémentaires:
“le montant porté au Ii.2.6 ci-dessus est le montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée, reconductions comprises. Le montant estimé (non...”
Informations complémentaires
le montant porté au Ii.2.6 ci-dessus est le montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée, reconductions comprises. Le montant estimé (non contractuel) sur la même durée s'élève à 1.600.000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 à 12 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 152-486058 (2023-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'exploitation, de maintenance corrective et d'évolutions du Système d'information...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'exploitation, de maintenance corrective et d'évolutions du Système d'information décisionnel (Sid), y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (formations, conduite du changement, expertises, ...)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes : Prestation 1 : Prise en main du SID Prestation 2 : Maintenance corrective et petites évolutions Prestation 3...”
Description du marché
les prestations attendues sont les suivantes : Prestation 1 : Prise en main du SID Prestation 2 : Maintenance corrective et petites évolutions Prestation 3 : Conception et réalisation d'évolutions Prestation 4 : Exploitation de la solution Prestation 5 : Etudes et Expertises Prestation 6 : Réversibilité et transfert de compétences
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du besoin métier et caractère opérationnel de l'offre en réponse aux prestations”
Critère de qualité (pondération): 12,60%
Critère de qualité (nom): Périmètre technique de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 18,90%
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 9,45%
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion des compétences de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15,75%
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 6,30%
Critère de qualité (nom): Mesures et engagements RSE
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de coût (nom): PERFORMANCE ECONOMIQUE DE L'OFFRE : Estimation du coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 34%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 152-486058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.14.009
Titre: tma sid
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orange Business & Decision
Numéro d'enregistrement national: 34503941600655
Commune postale: Paris-la-Defense
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'aap (formulaire européen). La date de signature du marché est le 05/12/2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 06/12/2023. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie (numéro 05 62 17 29 01) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Source: OJS 2023/S 244-768375 (2023-12-14)