TMA RESEDA

C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations attendues pour : - Le maintien en conditions opérationnelles de la plateforme « MDM » (Master Data Management) RESEDA, - Le maintien en conditions opérationnelles des référentiels hébergés sur la plateforme RESEDA (y compris l’annuaire CNRS), - La mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités sur les référentiels existants (y compris l’annuaire CNRS), - Et le cas échéant, la mise en œuvre de nouveaux référentiels RESEDA. Ces référentiels sont basés sur la solution EBX.Platform de la société Tibco

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tma reseda
Numéro de référence: 25.14.031
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25.14.031
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations attendues pour : - Le maintien en conditions opérationnelles de la plateforme « MDM » (Master Data Management) RESEDA, - Le maintien en conditions opérationnelles des référentiels hébergés sur la plateforme RESEDA (y compris l’annuaire CNRS), - La mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités sur les référentiels existants (y compris l’annuaire CNRS), - Et le cas échéant, la mise en œuvre de nouveaux référentiels RESEDA. Les référentiels s'appuient sur la solution EBX.Platform de la société Tibco.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de vingt-quatre mois. Il est ensuite reconductible tacitement pour deux périodes supplémentaires de douze mois.

Critères d'attribution
Critère:

Critère n°1 : Valeur technique - 55% Critère n°2 : Mesures et engagements RSE en lien avec l’objet du marché - 10% Critère n°3 : Performance économique de l'offre - 35% Ces critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin - BP24367
Code postal: 31055
Commune postale: TOULOUSE Cedex 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr14-sfac.achat_informatique@cnrs.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 61 33 60 00 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019944&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019944&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente procédure. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification de ce dernier. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. En cas de réponse en groupement, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants, conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 62 73 57 57 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,5/6 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-414144 (2026-06-16)

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