TMA mutualisées et réalisations d'applications dont le transport

RATP

Le marché envisagé est un accord-cadre monoattributaire à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.
Il a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations relatives à la maintenance d’un ensemble d’applications du domaine Transport, d’applications diverses indiquées au périmètre initial ainsi que d’éventuelles applications supplémentaires.
Les prestations pourront être réalisées selon les applications en centre de services du fournisseur ou sur site RATP en région parisienne ou en mixte (centre de service du fournisseur et sur site RATP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement CGI - Open

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-04	Avis de marché
2024-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: DHA_2022SIT18120
Brève description:

Le marché envisagé est un accord-cadre monoattributaire à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. Il a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations relatives à la maintenance d’un ensemble d’applications du domaine Transport, d’applications diverses indiquées au périmètre initial ainsi que d’éventuelles applications supplémentaires. Les prestations pourront être réalisées selon les applications en centre de services du fournisseur ou sur site RATP en région parisienne ou en mixte (centre de service du fournisseur et sur site RATP)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: cyrille.beysens@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012173
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

D34 Systèmes d'information et télécom - Logiciels spécifiques - Maintenance. Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé est un accord-cadre monoattributaire à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.

Il a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations relatives à la maintenance d’un ensemble d’applications du domaine Transport, d’applications diverses indiquées au périmètre initial ainsi que d’éventuelles applications supplémentaires.

Les prestations pourront être réalisées selon les applications en centre de services du fournisseur ou sur site RATP en région parisienne ou en mixte (centre de service du fournisseur et sur site RATP)

Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous.

• Initialisation de la Maintenance opérationnelle pour un maximum de 50 applications (périmètre initial)

• Maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de Type 1 pour une durée maximum de 72 mois et pour un maximum de 50 applications (périmètre initial) ;

• Prestations additionnelles de maintenance pour un maximum de 3 080 jours*hommes pour les futures applications (périmètre additionnel) entrant dans le périmètre de cet accord-cadre : Initialisation, maintenance opérationnelle courante dite maintenance de type 1, réversibilité ;

• Maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et développements connexes dite maintenance de type 2 pour un maximum de 43 920 jours hommes pour les applications du périmètre initial et additionnel ;

• Prestations associées (étude d'impact, paliers techniques, formations, assistances complémentaires...) pour un maximum de 8 052 jours hommes ;

• Réversibilité des applications pour un maximum de 50 applications (périmètre initial).

D’autres applications, à maintenir, que celles indiquées au périmètre initial pourront être intégrées au périmètre du marché dans la limite des volumes des jours pour les prestations additionnelles de maintenance et les prestations de maintenance de type 2.

Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé etadapté (EA ou ESAT). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 2 mois, il sera tacitement reconduit pour 4 périodes de 12 mois chacune.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

D34 Systèmes d'information et télécom - Logiciels spécifiques - Maintenance.

Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur ressources propres.

Les prix sont révisables.

Paiement à 60 jours à compter de de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Cyrille Beysens-Mang
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2030

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2022SIT18120 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante [RATP - Direction DPG/HADI - 102 Esp de la Commune de Paris - 93160 Noisy-le-Grand] ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 16h à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l'offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2024/S 006-012173 (2024-01-04)

Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TMA mutualisées et réalisations d'applications dont le transport
Numéro de référence: DHA_2023DPG19167
Brève description:

Le marché est un accord-cadre monoattributaire à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. Il a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations relatives à la maintenance d'un ensemble d'applications du domaine Transport, d'applications diverses indiquées au périmètre initial ainsi que d'éventuelles applications supplémentaires. Les prestations pourront être réalisées selon les applications en centre de services du fournisseur ou sur site RATP en région parisienne ou en mixte (centre de service du fournisseur et sur site RATP)

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 218 461 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 26 218 461 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DHA_2022SIT18120
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'éxécution : Ile de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2030-11-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique .

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Ile de france

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DPG240121
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Titre: TMA mutualisées et réalisations d'applications dont le transport
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 218 461 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 26 218 461 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT CGI - OPEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement cgi - open
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CGI - Open
Numéro d'enregistrement national: 702042755
Adresse postale: 12, cours Michelet
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@cgi.com 📧
Téléphone: 01 57 87 40 00 📞
URL: www.cgi.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cyrille Beysens-Mang
Courrier électronique: cyrille.beysens@ratp.fr 📧
Téléphone: 01 58 78 20 20 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 012173-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Code CTA: D32 - Systèmes d'information et Télécom - Logiciels Spécifiques - Conception, réalisation, intégration, déploiement

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée

Source: OJS 2024/S 250-792853 (2024-12-23)

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