tma lrppn mcpn pharos scde

Depafi

la consultation a pour objet la tierce maintenance applicative de lrppn, mcpn, pharos et SCDE. Elle est décomposée en quatre lots : - lot 1 : Logiciel de Rédaction des Procédures de la Police Nationale (Lrppn) ; - lot 2 : La main courante de la Police Nationale (Mcpn) ; - lot 3 : Plate-Forme d'harmonisation, d'analyse, de Recoupement et d'orientation des Signalements (Pharos) ; - lot 4 : Système de Conservation de la Documentation Électronique (Scde)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché
2023-12-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: EF20230912
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau - immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: eva.fillatre@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2379074&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602055
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 8 333 333,33 euro(s) HT, soit 10 000 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 593 955 EUR 💰
Intitulé du lot: logiciel de Rédaction des Procédures de la Police Nationale (Lrppn)
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la tierce maintenance applicative de l'application LRPPN

Valeur estimée hors TVA: 5419199.73 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 17 juin 2024. A défaut de notification à la date susmentionnée, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 8 333 333,33 euro(s) HT, soit 10 000 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: la main courante de la Police Nationale (Mcpn)
Numéro du lot: 2
Brève description: l'Accord-Cadre à pour objet la tierce maintenance applicative de MCPN
Valeur estimée hors TVA: 9158788.40 EUR 💰
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 1er octobre 2024. A défaut de notification à la date susmentionnée, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 12 500 000 euro(s) HT, soit 15 000 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: plate-Forme d'harmonisation, d'analyse, de Recoupement et d'orientation des Signalements (Pharos)
Numéro du lot: 3
Brève description: l'Accord-Cadre a pour objet la tierce maintenance applicative de PHAROS
Valeur estimée hors TVA: 5546154.19 EUR 💰
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 9 juillet 2024. A défaut de notification à la date susmentionnée, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT, soit 12 000 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: système de Conservation de la Documentation Electronique (Scde)
Numéro du lot: 4
Brève description: l'Accord-Cadre a pour objet la tierce maintenance applicative de SCDE
Valeur estimée hors TVA: 1469812.65 EUR 💰
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 12 juin 2024. A défaut de notification à la date susmentionnée, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 083 333,33 euro(s) HT, soit 2 500 000 euro(s) (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément à l'article Iv.1.1 du règlement de la consultation, le candidat remet : - la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;-le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate.Conformément à l'article V.3.1 du règlement de la consultation, les pièces suivantes seront exigées au stade de l'attribution : - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement traduit en langue française ;- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;- un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et financière du soumissionnaire :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé

Capacité technique et professionnelle:

la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un prochain avis pourra être publié dans 4 ans

pour les lots 1 et 2, le critère de la valeur technique est décomposé en 3 sous-critères comme suit :Sous-Critère technique 1 : Qualité des profils des équipes dédiées à l'exécution des prestations (30 points),sous-critère technique 2 : Qualité des moyens technique dédiées à l'exécution des prestations (20 points), Sous-Critère technique 3 : Qualité de l'organisation et des processus proposés pour l'exécution des prestations (20 points). Pour les lots 3 et 4, le critère de la valeur technique est décomposé en 3 sous-critères comme suit :Sous-Critère technique 1 : Qualité des profils des équipes dédiées à l'exécution des prestations (20 points),sous-critère technique 2 : Qualité des moyens technique dédiées à l'exécution des prestations (20 points), Sous-Critère technique 3 : Qualité de l'organisation et des processus proposés pour l'exécution des prestations (30 points).le critère prix sera analysé sur la base d'un scénario financier masqué dans les conditions définies à l'article V.2.2.2 du règlement de la consultation. Pour des raisons de confidentialité, les annexes 1a à 1c du CCTP des lots 1 à 3 et l'annexe 1 au CCTP du lot 4 sont transmises par l'administration sur demande expresse des candidats conformément à l'article Ii.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) ;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-602055 (2023-10-03)

Informations complémentaires (2023-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739127
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-602055
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2023/S 235-739127 (2023-12-01)

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