la consultation a pour objet la tierce maintenance applicative de lrppn, mcpn, pharos et SCDE. Elle est décomposée en quatre lots : - lot 1 : Logiciel de Rédaction des Procédures de la Police Nationale (Lrppn) ; - lot 2 : La main courante de la Police Nationale (Mcpn) ; - lot 3 : Plate-Forme d'harmonisation, d'analyse, de Recoupement et d'orientation des Signalements (Pharos) ; - lot 4 : Système de Conservation de la Documentation Électronique (Scde)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: tma lrppn mcpn pharos scde
EF20230912
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la tierce maintenance applicative de lrppn, mcpn, pharos et SCDE. Elle est décomposée en quatre lots : - lot 1 : Logiciel de...”
Brève description
la consultation a pour objet la tierce maintenance applicative de lrppn, mcpn, pharos et SCDE. Elle est décomposée en quatre lots : - lot 1 : Logiciel de Rédaction des Procédures de la Police Nationale (Lrppn) ; - lot 2 : La main courante de la Police Nationale (Mcpn) ; - lot 3 : Plate-Forme d'harmonisation, d'analyse, de Recoupement et d'orientation des Signalements (Pharos) ; - lot 4 : Système de Conservation de la Documentation Électronique (Scde)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 593 955 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: logiciel de Rédaction des Procédures de la Police Nationale (Lrppn)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la tierce maintenance applicative de l'application LRPPN” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5419199.73 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 17 juin 2024. A défaut de notification à la date susmentionnée,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 17 juin 2024. A défaut de notification à la date susmentionnée, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 8 333 333,33 euro(s) HT, soit 10 000 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 8 333 333,33 euro(s) HT, soit 10 000 000 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la main courante de la Police Nationale (Mcpn)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: l'Accord-Cadre à pour objet la tierce maintenance applicative de MCPN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9158788.40 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 1er octobre 2024. A défaut de notification à la date susmentionnée,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 1er octobre 2024. A défaut de notification à la date susmentionnée, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 12 500 000 euro(s) HT, soit 15 000 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 12 500 000 euro(s) HT, soit 15 000 000 euro(s) (T.T.C.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“plate-Forme d'harmonisation, d'analyse, de Recoupement et d'orientation des Signalements (Pharos)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: l'Accord-Cadre a pour objet la tierce maintenance applicative de PHAROS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5546154.19 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 9 juillet 2024. A défaut de notification à la date susmentionnée,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 9 juillet 2024. A défaut de notification à la date susmentionnée, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT, soit 12 000 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT, soit 12 000 000 euro(s) (T.T.C.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système de Conservation de la Documentation Electronique (Scde)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: l'Accord-Cadre a pour objet la tierce maintenance applicative de SCDE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1469812.65 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 12 juin 2024. A défaut de notification à la date susmentionnée,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 12 juin 2024. A défaut de notification à la date susmentionnée, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 083 333,33 euro(s) HT, soit 2 500 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 083 333,33 euro(s) HT, soit 2 500 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article Iv.1.1 du règlement de la consultation, le candidat remet : - la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la...”
Liste et brève description des conditions
conformément à l'article Iv.1.1 du règlement de la consultation, le candidat remet : - la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;-le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate.Conformément à l'article V.3.1 du règlement de la consultation, les pièces suivantes seront exigées au stade de l'attribution : - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement traduit en langue française ;- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;- un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et financière du soumissionnaire :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un prochain avis pourra être publié dans 4 ans
Informations complémentaires
“pour les lots 1 et 2, le critère de la valeur technique est décomposé en 3 sous-critères comme suit :Sous-Critère technique 1 : Qualité des profils des...”
pour les lots 1 et 2, le critère de la valeur technique est décomposé en 3 sous-critères comme suit :Sous-Critère technique 1 : Qualité des profils des équipes dédiées à l'exécution des prestations (30 points),sous-critère technique 2 : Qualité des moyens technique dédiées à l'exécution des prestations (20 points), Sous-Critère technique 3 : Qualité de l'organisation et des processus proposés pour l'exécution des prestations (20 points). Pour les lots 3 et 4, le critère de la valeur technique est décomposé en 3 sous-critères comme suit :Sous-Critère technique 1 : Qualité des profils des équipes dédiées à l'exécution des prestations (20 points),sous-critère technique 2 : Qualité des moyens technique dédiées à l'exécution des prestations (20 points), Sous-Critère technique 3 : Qualité de l'organisation et des processus proposés pour l'exécution des prestations (30 points).le critère prix sera analysé sur la base d'un scénario financier masqué dans les conditions définies à l'article V.2.2.2 du règlement de la consultation. Pour des raisons de confidentialité, les annexes 1a à 1c du CCTP des lots 1 à 3 et l'annexe 1 au CCTP du lot 4 sont transmises par l'administration sur demande expresse des candidats conformément à l'article Ii.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) ;- référé contractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) ;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 193-602055 (2023-10-03)
Informations complémentaires (2023-12-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 193-602055
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/12/2023heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/12/2023heure locale: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date: 07/12/2023heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/12/2023heure locale: 12:00
Source: OJS 2023/S 235-739127 (2023-12-01)