tma Insersup

Ministère de l'éducation nationale

prestations de tierce maintenance applicative du système d'information de suivi et de mesure de l'insertion professionnelle des sortants de l'enseignement supérieur (Insersup) pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI France

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché
2024-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-Direction des achats, pour la direction générale de l'enseignements supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.perrier@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155550083 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2396080&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661849
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

le montant indiqué aux Ii-1-5) et Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 490 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de tierce maintenance applicative du système d'information de suivi et de mesure de l'insertion professionnelle des sortants de l'enseignement supérieur (Insersup)

Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions (voir rubrique Ii.2.7)
Informations complémentaires:

le montant indiqué aux Ii-1-5) et Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 h. Ce volume horaire est à réaliser pendant la période ferme ou pendant la période de reconduction du marché, sur demande du ministère

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Sous-direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec unmontant maximum de 700 000 euros HT ( 840 000 euros (T.T.C.)), financé sur le budget de l'état, programme 349 : " Fonds pour la transformation de l'action publique ". La consultation est passée en lot unique.Les prix sont unitaires et doivent figurer au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1).Les prix sont révisables une fois par an dans les conditions prévues à l'article 17.3 du Cahier des clausesadministratives particulières.Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif. Sauf renonciation expresse du titulaire, portée à l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiements'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances du marché.La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documentsdevant être signés, uniquement à l'attributaire.La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que leretrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur lesite de la plateforme des achats de l'état (Place) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancéeet indiquer dans la rubrique Référence : Men-Sg-Aoo-23072 - lancer la recherche.L'avis de publicité est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-661849 (2023-10-26)

Avis d'attribution de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MEN-SG-AOO-23072 TMA INSERSUP
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23072 TMA INSERSUP
Brève description:

Prestations de tierce maintenance applicative du système d'information de suivi et de mesure de l'insertion professionnelle des sortants de l'enseignement supérieur (Insersup) pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 493444.89 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-23072 TMA INSERSUP
Description du marché:

Prestations de tierce maintenance applicative du système d'information de suivi et de mesure de l'insertion professionnelle des sortants de l'enseignement supérieur (InserSup) pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Informations complémentaires:

En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.

Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compréhension fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Organisation et méthodologie mises en ?uvre
Sous-critère 3 : Adéquation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 700 000 EUR (H.T.). La valeur totale du marché (493 444,89 EUR HT) correspond au montant estimé sur la base du DQE du titulaire, pour sa durée totale (48 mois).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024.1000002566
Date de conclusion du contrat: 2024-04-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 493444.89 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: CGI FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CGI France
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgi france
Numéro d'enregistrement national: 70204275500554
Adresse postale: Immeuble Carré Michelet 12 Cours Michelet
12 Cours Michelet
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris.tpshr.rao.secteur.public.fr@cgi.com 📧
Téléphone: +33 157874000 📞
URL: https://www.cgi.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65, rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous-direction des achats
Courrier électronique: nathalie.perrier@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155550083 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2024/S 119-366844 (2024-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)