le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de Développement, maintenance et évolution de flux sur la plateforme d'intermédiation du Système d'information du CNRS, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (formations, conduite du changement, expertises, ...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: tma eai
23.14.023
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de Développement, maintenance et évolution de flux sur la plateforme d'intermédiation du...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de Développement, maintenance et évolution de flux sur la plateforme d'intermédiation du Système d'information du CNRS, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (formations, conduite du changement, expertises, ...)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes :
Prestation 1 : Prise en main des plateformes d'intermédiation et des flux d'échange de données formant le...”
Description du marché
les prestations attendues sont les suivantes :
Prestation 1 : Prise en main des plateformes d'intermédiation et des flux d'échange de données formant le périmètre initial
Prestation 2 : Maintenance corrective des plateformes d'intermédiation et des flux d'échange de données
Prestation 3 : Maintenance évolutive des plateformes d'intermédiation et des flux d'échange de données
Prestation 4 : Études et Expertises
Prestation 5 : Support de niveau 2
Prestation 6 : Réversibilité et transfert de compétences
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est ensuite renouvelable annuellement trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d'une (une année), sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est ensuite renouvelable annuellement trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d'une (une année), sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, dans le respect des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les marchés subséquents peuvent être à tranche
Description
Informations complémentaires:
“le montant porté au Ii.2.6 ci-dessus est le montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée, reconductions comprises. Le montant estimé (non...”
Informations complémentaires
le montant porté au Ii.2.6 ci-dessus est le montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée, reconductions comprises. Le montant estimé (non contractuel) sur la même durée s'élève à 570.000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 à 12 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 248-787256 (2023-12-21)