tierce maintenance de l'application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA

Ministère de l'économie

l'Objet de l'accord-cadre est la tierce maintenance de l'application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI France

Qui ?

• Ministère de l'économie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché
2024-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: NH-14-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'économie
Adresse postale: secrétariat général du MEFSIN - sNUM 64, Allée de Bercy - télédoc 851
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: naima.haddag@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153189713 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406559&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688798
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents, il est composé uniquement de prestations à bons de commandes. Montant maximum : 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) sans montant minimum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Naima HADDAG
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406559&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé à partir de 2027

le montant maximum est de 4 000 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.A titre indicatif, la date de démarrage des prestations est estimée au 02/04/2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché.Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif de règlement amiable compétent dans les conditions prévues à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique. CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75131
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2023/S 219-688798 (2023-11-09)

Avis d'attribution de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet de l'accord-cadre est la tierce maintenance de l'application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du Ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre est la tierce maintenance de l'application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du Ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Description
Identifiant interne: NH-14-2023 TMA GCP
Titre: Tierce Maintenance de l'application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Description du marché:

Tierce Maintenance de l'application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire de notification.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre pondérée à 60% et analysée au regard du mémoire technique du candidat, établi conformément au cadre de mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: NH-14-TMA GCP
Date de conclusion du contrat: 2024-04-12 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE CGI FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cgi france
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgi france
Numéro d'enregistrement national: 702 042 755 00554
Adresse postale: Immeuble Carré Michelet 12 Cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris.tpshr.rao.secteur.public.fr@cgi.com 📧
Téléphone: 01 57 87 40 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur-marches-bgs@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153189713 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 53 18 32 17 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont - 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 082-248565 (2024-04-24)

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