l'Objet de l'accord-cadre est la tierce maintenance de l'application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance de l'application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA
NH-14-2023”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est la tierce maintenance de l'application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre est la tierce maintenance de l'application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Objet de l'accord-cadre est la tierce maintenance de l'application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du...”
Description du marché
l'Objet de l'accord-cadre est la tierce maintenance de l'application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents, il est composé uniquement de prestations à bons de commandes....”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents, il est composé uniquement de prestations à bons de commandes. Montant maximum : 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) sans montant minimum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé à partir de 2027
Informations complémentaires
“le montant maximum est de 4 000 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.A titre...”
le montant maximum est de 4 000 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.A titre indicatif, la date de démarrage des prestations est estimée au 02/04/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif de règlement amiable compétent dans les conditions prévues à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique. CCIRA de Paris...”
Nom
le comité consultatif de règlement amiable compétent dans les conditions prévues à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique. CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
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Adresse postale: 5, rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché.Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2023/S 219-688798 (2023-11-09)
Avis d'attribution de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: L'objet de l'accord-cadre est la tierce maintenance de l'application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du Ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est la tierce maintenance de l'application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est la tierce maintenance de l'application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du Ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Tierce Maintenance de l'application GCP (Gestion de
Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du Ministère de l'Économie, des
Finances...”
Description du marché
Tierce Maintenance de l'application GCP (Gestion de
Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du Ministère de l'Économie, des
Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire de notification.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre pondérée à 60% et analysée au regard du mémoire technique du candidat, établi conformément au cadre de mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: NH-14-TMA GCP
Date de conclusion du contrat: 2024-04-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgi france
Numéro d'enregistrement national: 702 042 755 00554
Adresse postale: Immeuble Carré Michelet
12 Cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris.tpshr.rao.secteur.public.fr@cgi.com📧
Téléphone: 01 57 87 40 00📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: secteur-marches-bgs@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0153189713📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 01 53 18 32 17📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2024/S 082-248565 (2024-04-24)