tierce maintenance applicative (tma) et projets D'Evolution DE L'Application FORPREV

INRS

passation d'un contrat de services informatiques a pour objet la délivrance de services et la fourniture de codes logiciels relatifs à l'application FORPREV de l'inrs pour permettre : - le maintien en conditions opérationnelles de bon fonctionnement de l'application et des environnements logiciels qui l'exécutent (Tma), - la réalisation de projets d'évolution. Le contrat inclut également la réversibilité des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-13 Avis de marché
2023-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 2300019
Brève description:
passation d'un contrat de services informatiques a pour objet la délivrance de services et la fourniture de codes logiciels relatifs à l'application FORPREV de l'inrs pour permettre : - le maintien en conditions opérationnelles de bon fonctionnement de l'application et des environnements logiciels qui l'exécutent (Tma), - la réalisation de projets d'évolution. Le contrat inclut également la réversibilité des prestations
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: inrs
Adresse postale: 65 bd richard lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: claude.hamama@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502006 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841860&orgAcronyme=a4w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229196
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de l'accord fixé à 436 000 euro(s) Hors Taxes. Les bons de commande sont émis sans montant minimum. Le montant annuel estimé des prestations relatives à la gestion de demandes de changement au sein de la TMA, est de 50 000 euro(s) Hors Taxes (cinquante mille euros) soit 200 000 euros hors taxes sur la durée du contrat
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 636 000 EUR 💰
Brève description:
le présent contrat se compose d'un accord-cadre au sens des dispositions des articles R2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique (Ccp) et d'un marché ordinaire de services.L'accord-cadre est mixte et s'exécute à la fois :- par la conclusion de marchés subséquents à bon de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP, s'agissant de l'exécution de prestations :* dans le cadre de la réalisation de Projets,* de conseil, d'expertise et d'étude (prestations spécifiques),- par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, s'agissant de l'exécution :* des prestations afférentes à la phase de prise de connaissance et de montée en compétences du titulaire,* des prestations afférentes à la phase de réversibilité.Les prestations de TMA sont réalisées, dans le cadre du marché ordinaire de services.par ailleurs, le contrat fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique, conformément à l'art L2113-11 du CCP, la dévolution en lots séparés étant en l'espèce, de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse, l'exécution de prestation portant sur une unique application
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Valeur estimée hors TVA: 636 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut ensuite être prorogé par reconduction tacite pour des durées d'un an, dans la limite de 3 (trois) reconductions, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction tacite du contrat
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de l'accord fixé à 436 000 euro(s) Hors Taxes. Les bons de commande sont émis sans montant minimum. Le montant annuel estimé des prestations relatives à la gestion de demandes de changement au sein de la TMA, est de 50 000 euro(s) Hors Taxes (cinquante mille euros) soit 200 000 euros hors taxes sur la durée du contrat
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: inrs centre de paris 65 bd richard-lenoir 75011 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Ccp).L'Exécution du contrat ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :- la lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc1, dûment complétée, Nb : chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d'une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables
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Situation économique et financière:
pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2, dûment complétée,3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,7. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans sont pris en compte. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveaux minimum de capacité / compétences requis s'agissant des moyens humains selon les stipulations du CCTP :- conception fonctionnelle, tests, assistance à la recette et transfert de compétence- conception technique et expertise en architecture logicielle (Système / Réseau, Exploitation)- assistance technique et veille technologique- développement sur les technologies utilisées par FORPREV- gestion projet, pilotage et reporting,
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial.
Contact
Point de contact: INRS UNITE ACHATS - M Claude HAMAMA
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum: 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à 11 jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: inrs centre de paris
Adresse postale: 65 bd richard lenoir
Code postal: 75011
Courrier électronique: claude.hamama@inrs.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 076-229196 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 636 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528030
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-229196
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut ensuite être prorogé par reconduction tacite pour des durées d'un an, dans la limite de 3 (trois) reconductions, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans.le pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs, la possibilité de conclure directement avec le titulaire, un contrat sous la forme d'un accord-cadre, ou d'un marché de services informatiques ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sur le fondement des dispositions de l'art. R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.En application de l'art. R2194-1 du CCP, le montant maximum prévu pour l'accord-cadre à l'art. 6 du Cahier des Clauses Administratives (Cca) peut faire l'objet d'une augmentation jusqu'à 30%. Cette modification fait l'objet d'un avenant
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthodologie proposée selon le type de prestation à réaliser
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et techniques mobilisés pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence de la démarche de correction adaptée à la régression décrite à l'art. 3.5.1 du CCTP
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence de la démarche pouvant répondre au besoin décrit à l'art. 3.5.2 du CCTP (PROJET 1)
Qualité, pertinence de la démarche pouvant répondre au besoin décrit à l'art. 3.5.3 du CCTP (PROJET 2)
Qualité, pertinence de l'ébauche de plan de réversibilité type
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence du support de comité de pilotage type
Adéquation et conformité des réponses à la grille du questionnaire de sécurité
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-25 📅
Nom: aptea
Adresse postale: 143 bureaux de la colline bâtiment G2 ENTRESOL 2
Commune postale: Saint-Cloud Cedex
Code postal: 92213
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.aptea.net 🌏
Valeur totale du marché: 636 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 168-528030 (2023-08-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation... Maintenance de logiciels de technologies...