passation d'un contrat de services informatiques a pour objet la délivrance de services et la fourniture de codes logiciels relatifs à l'application FORPREV de l'inrs pour permettre : - le maintien en conditions opérationnelles de bon fonctionnement de l'application et des environnements logiciels qui l'exécutent (Tma), - la réalisation de projets d'évolution. Le contrat inclut également la réversibilité des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance applicative (tma) et projets D'Evolution DE L'Application FORPREV
2300019”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“passation d'un contrat de services informatiques a pour objet la délivrance de services et la fourniture de codes logiciels relatifs à l'application FORPREV...”
Brève description
passation d'un contrat de services informatiques a pour objet la délivrance de services et la fourniture de codes logiciels relatifs à l'application FORPREV de l'inrs pour permettre : - le maintien en conditions opérationnelles de bon fonctionnement de l'application et des environnements logiciels qui l'exécutent (Tma), - la réalisation de projets d'évolution. Le contrat inclut également la réversibilité des prestations
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Valeur estimée hors TVA: EUR 636 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: inrs centre de paris 65 bd richard-lenoir 75011 PARIS
Description du marché:
“le présent contrat se compose d'un accord-cadre au sens des dispositions des articles R2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique (Ccp) et d'un marché...”
Description du marché
le présent contrat se compose d'un accord-cadre au sens des dispositions des articles R2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique (Ccp) et d'un marché ordinaire de services.L'accord-cadre est mixte et s'exécute à la fois :- par la conclusion de marchés subséquents à bon de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP, s'agissant de l'exécution de prestations :* dans le cadre de la réalisation de Projets,* de conseil, d'expertise et d'étude (prestations spécifiques),- par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, s'agissant de l'exécution :* des prestations afférentes à la phase de prise de connaissance et de montée en compétences du titulaire,* des prestations afférentes à la phase de réversibilité.Les prestations de TMA sont réalisées, dans le cadre du marché ordinaire de services.par ailleurs, le contrat fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique, conformément à l'art L2113-11 du CCP, la dévolution en lots séparés étant en l'espèce, de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse, l'exécution de prestation portant sur une unique application
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 636 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut ensuite être prorogé par reconduction...”
Description des renouvellements
le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut ensuite être prorogé par reconduction tacite pour des durées d'un an, dans la limite de 3 (trois) reconductions, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction tacite du contrat
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de l'accord fixé à 436 000 euro(s) Hors Taxes. Les bons de commande sont émis...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de l'accord fixé à 436 000 euro(s) Hors Taxes. Les bons de commande sont émis sans montant minimum. Le montant annuel estimé des prestations relatives à la gestion de demandes de changement au sein de la TMA, est de 50 000 euro(s) Hors Taxes (cinquante mille euros) soit 200 000 euros hors taxes sur la durée du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Ccp).L'Exécution du...”
Liste et brève description des conditions
le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Ccp).L'Exécution du contrat ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :- la lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc1, dûment complétée, Nb : chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d'une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2, dûment...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2, dûment complétée,3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour présenter sa candidature, l'opérateur économique fournit :4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,7. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans sont pris en compte. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveaux minimum de capacité / compétences requis s'agissant des moyens humains selon les stipulations du CCTP :- conception fonctionnelle, tests, assistance...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveaux minimum de capacité / compétences requis s'agissant des moyens humains selon les stipulations du CCTP :- conception fonctionnelle, tests, assistance à la recette et transfert de compétence- conception technique et expertise en architecture logicielle (Système / Réseau, Exploitation)- assistance technique et veille technologique- développement sur les technologies utilisées par FORPREV- gestion projet, pilotage et reporting,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum: 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à 11 jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: inrs centre de paris
Adresse postale: 65 bd richard lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claude.hamama@inrs.fr📧
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Source: OJS 2023/S 076-229196 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 636 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthodologie proposée selon le type de prestation à réaliser
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains et techniques mobilisés pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Qualité, pertinence de la démarche de correction adaptée à la régression décrite à l'art. 3.5.1 du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Qualité, pertinence de la démarche pouvant répondre au besoin décrit à l'art. 3.5.2 du CCTP (PROJET 1)”
Critère de qualité (nom):
“Qualité, pertinence de la démarche pouvant répondre au besoin décrit à l'art. 3.5.3 du CCTP (PROJET 2)”
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence de l'ébauche de plan de réversibilité type
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence du support de comité de pilotage type
Critère de qualité (nom): Adéquation et conformité des réponses à la grille du questionnaire de sécurité
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut ensuite être prorogé par reconduction...”
Description des options
le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut ensuite être prorogé par reconduction tacite pour des durées d'un an, dans la limite de 3 (trois) reconductions, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans.le pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs, la possibilité de conclure directement avec le titulaire, un contrat sous la forme d'un accord-cadre, ou d'un marché de services informatiques ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sur le fondement des dispositions de l'art. R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.En application de l'art. R2194-1 du CCP, le montant maximum prévu pour l'accord-cadre à l'art. 6 du Cahier des Clauses Administratives (Cca) peut faire l'objet d'une augmentation jusqu'à 30%. Cette modification fait l'objet d'un avenant
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-229196
Attribution du marché
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Numéro de contrat: PA.2023.11_FORPREV_INRS
Titre:
“tierce Maintenance Applicative (Tma) et projets D'Evolution DE L'Application FORPREV”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aptea
Adresse postale: 143 bureaux de la colline bâtiment G2 ENTRESOL 2
Commune postale: Saint-Cloud Cedex
Code postal: 92213
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.aptea.net🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 636 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636 000 💰
Source: OJS 2023/S 168-528030 (2023-08-29)