tierce Maintenance Applicative (Tma) du site internet Légifrance et prestations associées

SPM - DSAF - BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché
2024-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 23_BAM_405
Brève description:

tierce Maintenance Applicative (Tma) du site internet Légifrance et prestations associées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2381254&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578027
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique. Les prestations à bons de commande sont réglées sur la base de prix unitaires. Les prix du marché sont révisables.pour la partie à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6000000 euros HT pour la durée initiale de trois (3) ans du marché, soit trente-six (36) mois et de 2000000 euros HT pour chacune des périodes de reconduction d'un (1) an du marché, soit douze (12) mois.le présent marché cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. Le cas échéant, il appartient à la personne publique de renouveler le marché.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.Les prestations seront financées sur le Programme 623/624.- critères de jugement des offres :- la valeur technique 60 % L'Analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées par le soumissionnaire à l'ensemble des sous-critères suivants : Contexte : 3 points sur 100, soit 3 % de la note techniqueprésentation générale de l'organisation de la prestation : 16 points sur 100, soit 16 % de la note techniqueréponses sur les exigences du Marché : 24 points sur 100, soit 24 % de la note techniqueengagements Qualité et Sécurité : 30 points sur 100, soit 30 % de la note techniquecas d'usage : 25 points sur 100, soit 25 % de la note techniqueannexe : 2 points sur 100, soit 2 % de la note technique L'Ensemble des sous-critères sont définis dans le cadre de la réponse technique.- le coût des prestations 40 %

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet la tierce maintenance applicative du site Légifrance et prestations associées

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché prend effet pour une durée initiale de trois (3) ans à partir de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois de façon tacite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : La capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;- du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leur capacité financière par tout autre document équivalent

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Les capacités techniques et professionnelles des candidats sont appréciées en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé, et les coordonnées d'un contact ;- d'une déclaration indiquant le volume d'activités, la composition des effectifs (notamment l'importance du personnel d'encadrement) et l'organisation de l'entreprise.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques etprofessionnelles par tout autre document équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la dérogation au délai de 48 mois se justifie par l'amortissement de l'investissement initial lors de la prise en main du marché et les délais de prise en charge et de réversibilité

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

la dérogation au délai de 48 mois se justifie par l'amortissement de l'investissement initial lors de la prise en main du marché et les délais de prise en charge et de réversibilité

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis sera réaliser au terme du présent l'accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;page 4 / 4- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercépar les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures depublicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cédex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 185-578027 (2023-09-21)

Avis d'attribution de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) du site internet Légifrance et prestations associées.
Numéro de référence: 23_BAM_405
Brève description:

Tierce Maintenance Applicative (TMA) du site internet Légifrance et prestations associées.

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23_BAM_405
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique 60 %. L'analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées par le soumissionnaire à l'ensemble des sous-critères suivants : Contexte : 3 points sur 100, soit 3 % de la note technique Présentation générale de l'organisation de la prestation : 16 points sur 100, soit 16 % de la note technique Réponses sur les exigences du Marché : 24 points sur 100, soit 24 % de la note technique Engagements Qualité et Sécurité : 30 points sur 100, soit 30 % de la note technique Cas d'usage : 25 points sur 100, soit 25 % de la note technique Annexe : 2 points sur 100, soit 2 % de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23_BAM_405
Date de conclusion du contrat: 2024-01-30 📅
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) du site internet Légifrance et prestations associées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: SAS COEXYA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas coexya

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm-dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723, F - 75334 Paris cedex 07
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA).- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens).

Source: OJS 2024/S 035-102555 (2024-02-15)

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