Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce Maintenance Applicative (Tma) du site internet Légifrance et prestations associées
23_BAM_405”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“tierce Maintenance Applicative (Tma) du site internet Légifrance et prestations associées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le marché a pour objet la tierce maintenance applicative du site Légifrance et prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché prend effet pour une durée initiale de trois (3) ans à partir de la date de...”
Description des renouvellements
conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché prend effet pour une durée initiale de trois (3) ans à partir de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois de façon tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : La capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- du chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : La capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;- du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leur capacité financière par tout autre document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Les capacités techniques et professionnelles des candidats sont appréciées en fonction :- d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Les capacités techniques et professionnelles des candidats sont appréciées en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé, et les coordonnées d'un contact ;- d'une déclaration indiquant le volume d'activités, la composition des effectifs (notamment l'importance du personnel d'encadrement) et l'organisation de l'entreprise.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques etprofessionnelles par tout autre document équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la dérogation au délai de 48 mois se justifie par l'amortissement de l'investissement initial lors de la prise en main du marché et les délais de prise en...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la dérogation au délai de 48 mois se justifie par l'amortissement de l'investissement initial lors de la prise en main du marché et les délais de prise en charge et de réversibilité
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis sera réaliser au terme du présent l'accord cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux...”
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique. Les prestations à bons de commande sont réglées sur la base de prix unitaires. Les prix du marché sont révisables.pour la partie à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6000000 euros HT pour la durée initiale de trois (3) ans du marché, soit trente-six (36) mois et de 2000000 euros HT pour chacune des périodes de reconduction d'un (1) an du marché, soit douze (12) mois.le présent marché cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. Le cas échéant, il appartient à la personne publique de renouveler le marché.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.Les prestations seront financées sur le Programme 623/624.- critères de jugement des offres :- la valeur technique 60 % L'Analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées par le soumissionnaire à l'ensemble des sous-critères suivants : Contexte : 3 points sur 100, soit 3 % de la note techniqueprésentation générale de l'organisation de la prestation : 16 points sur 100, soit 16 % de la note techniqueréponses sur les exigences du Marché : 24 points sur 100, soit 24 % de la note techniqueengagements Qualité et Sécurité : 30 points sur 100, soit 30 % de la note techniquecas d'usage : 25 points sur 100, soit 25 % de la note techniqueannexe : 2 points sur 100, soit 2 % de la note technique L'Ensemble des sous-critères sont définis dans le cadre de la réponse technique.- le coût des prestations 40 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cédex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;page 4 / 4- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;page 4 / 4- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercépar les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures depublicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 185-578027 (2023-09-21)