tierce maintenance applicative (Tma) des applications du si syrenad emdis

Agence de la biomédecine

la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir du système d'information SYRENAD - eMDIS pour le compte de l'agence de la biomédecine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NAT System

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: AO-23-10 DSI/ND
Brève description:

la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir du système d'information SYRENAD - eMDIS pour le compte de l'agence de la biomédecine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de la biomedecine
Adresse postale: 1, avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +331 55936580 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261076&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261076&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-334694
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (périodes de reconductions incluses) :Minimum : équivalent à la partie fixe de l'année 1 (initialisation et maintenance corrective) Maximum : 1 889 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir du système d'information SYRENAD - emdisLa finalité du présent marché est triple :- garantir le maintien en bon état de fonctionnement de ces applications, existantes et à venir, ainsi que leurs évolutions.- Piloter des projets SI sensibles (ex : développer de nouvelles applications du Si).- Accompagner l'agence dans la mise en oeuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l'architecture, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des systèmes d'information, migration d'applications, nouvelles technologies)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261076&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;- le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ;- référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-Et-Garonne)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 107-334694 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 574 166 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778163
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-334694
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique (méthodo expertise/outils : 60%, Transfert de compétences : réversibilité/transférabilité 10%, Equipe dédiée/compétences 30%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière (partie fixe : initialisation/maintenance corrective 50%, partie à bon de cde : études préalables/post maintenance, maintenance évolutive/adaptative, réversibiité/transférabilité 50%
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: nat System
Adresse postale: 31 Cours des Juilliottes
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.natsystem.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 574 166 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 247-778163 (2023-12-18)

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