tierce maintenance applicative (Tma) des applications du si syrenad emdis

Agence de la biomédecine

la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir du système d'information SYRENAD - eMDIS pour le compte de l'agence de la biomédecine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-01 Avis de marché
2023-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de la biomedecine
Adresse postale: 1, avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 55936580 📞
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261076&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261076&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance applicative (Tma) des applications du si syrenad emdis AO-23-10 DSI/ND”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Brève description:
“la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir du système d'information SYRENAD - eMDIS pour le compte de l'agence de la biomédecine”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir du système d'information SYRENAD -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (périodes de reconductions incluses) :Minimum : équivalent à la partie fixe de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;- le référé précontractuel :...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 107-334694 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 574 166 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Offre technique (méthodo expertise/outils : 60%, Transfert de compétences : réversibilité/transférabilité 10%, Equipe dédiée/compétences 30%)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Offre financière (partie fixe : initialisation/maintenance corrective 50%, partie à bon de cde : études préalables/post maintenance, maintenance...”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-334694

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO-23-10 DSI/ND
Titre: tierce maintenance applicative (Tma) des applications du si syrenad emdis
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: nat System
Adresse postale: 31 Cours des Juilliottes
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.natsystem.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 574 166 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 574 166 💰
Source: OJS 2023/S 247-778163 (2023-12-18)