la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir du système d'information SYRENAD - eMDIS pour le compte de l'agence de la biomédecine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance applicative (Tma) des applications du si syrenad emdis
AO-23-10 DSI/ND”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir du système d'information SYRENAD - eMDIS pour le compte de l'agence de la biomédecine”
Brève description
la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir du système d'information SYRENAD - eMDIS pour le compte de l'agence de la biomédecine
le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir du système d'information SYRENAD - emdisLa finalité du présent marché est triple :- garantir le maintien en bon état de fonctionnement de ces applications, existantes et à venir, ainsi que leurs évolutions.- Piloter des projets SI sensibles (ex : développer de nouvelles applications du Si).- Accompagner l'agence dans la mise en oeuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l'architecture, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des systèmes d'information, migration d'applications, nouvelles technologies)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (périodes de reconductions incluses) :Minimum : équivalent à la partie fixe de...”
Informations complémentaires
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (périodes de reconductions incluses) :Minimum : équivalent à la partie fixe de l'année 1 (initialisation et maintenance corrective) Maximum : 1 889 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;- le référé précontractuel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;- le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ;- référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 107-334694 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 574 166 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Offre technique (méthodo expertise/outils : 60%, Transfert de compétences : réversibilité/transférabilité 10%, Equipe dédiée/compétences 30%)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Offre financière (partie fixe : initialisation/maintenance corrective 50%, partie à bon de cde : études préalables/post maintenance, maintenance...”
Critère de coût (nom)
Offre financière (partie fixe : initialisation/maintenance corrective 50%, partie à bon de cde : études préalables/post maintenance, maintenance évolutive/adaptative, réversibiité/transférabilité 50%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-334694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO-23-10 DSI/ND
Titre: tierce maintenance applicative (Tma) des applications du si syrenad emdis
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: nat System
Adresse postale: 31 Cours des Juilliottes
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.natsystem.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 574 166 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 574 166 💰
Source: OJS 2023/S 247-778163 (2023-12-18)