tierce maintenance applicative, support, montée de version, évolutions et extension du périmètre fonctionnel de l'application "Monprojetagricole" pour le réseau des Chambres d'agriculture

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 2023-14
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative et de réaliser des prestations complémentaires de support, de montée de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambres D'Agriculture FRANCE
Adresse postale: 9 Avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnaud.prieux@apca.chambagri.fr 📧
URL des documents: https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374212
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 339 600 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 339 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“france entière”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_946359.html 🌏
URL des documents: https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“cette consultation peut faire l'objet :”

“- d'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1...”    Afficher plus

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“- d'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- d'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

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“- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc,
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2023/S 119-374212 (2023-06-19)