tierce maintenance applicative, support, montée de version, évolutions et extension du périmètre fonctionnel de l'application "Monprojetagricole" pour le réseau des Chambres d'agriculture
le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative et de réaliser des prestations complémentaires de support, de montée de version, d'évolutions et d'extension du périmètre fonctionnel de l'application "Monprojetagricole" pour le réseau des Chambres d'agriculture
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance applicative, support, montée de version, évolutions et extension du périmètre fonctionnel de l'application "Monprojetagricole" pour le...”
Titre
tierce maintenance applicative, support, montée de version, évolutions et extension du périmètre fonctionnel de l'application "Monprojetagricole" pour le réseau des Chambres d'agriculture
2023-14
le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative et de réaliser des prestations complémentaires de support, de montée de version, d'évolutions et d'extension du périmètre fonctionnel de l'application "Monprojetagricole" pour le réseau des Chambres d'agriculture
le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative et de réaliser des prestations complémentaires de support, de montée de version, d'évolutions et d'extension du périmètre fonctionnel de l'application "Monprojetagricole" pour le réseau des Chambres d'agriculture
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 339 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc,
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 119-374212 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 339 600 💰
Description
Description du marché:
“tierce maintenance applicative et prestations complémentaires de l'application "Monprojetagricole" pour le réseau des Chambres d'agriculture” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-374212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-14
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“tma, support, montée de version, évolutions et extension du périmètre fonctionnel de l'application "Monprojetagricole" pour le réseau des Chambres d'agriculture”
Titre
tma, support, montée de version, évolutions et extension du périmètre fonctionnel de l'application "Monprojetagricole" pour le réseau des Chambres d'agriculture
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atol conseils et developpements
Numéro d'enregistrement national: 42971537800031
Adresse postale: zae les Terres d'or
Commune postale: Gevrey Chambertin
Code postal: 21220
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 339 600 💰
Source: OJS 2023/S 198-619098 (2023-10-10)