tierce maintenance applicative pour les modules SAP de la Société du Grand Paris et sgp dev

Société du Grand Paris

le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative relative aux modules de la solution SAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-20 Avis de marché
2025-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2023PN037
Brève description:
le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative relative aux modules de la solution SAP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427881&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782432
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 7 200 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : - la reprise des prestations en cours ; - la réalisation de paramétrage des modules SAP ; - la réalisation de la maintenance évolutive et des développements complémentaires, le recueil du besoin et la rédaction de spécifications techniques détaillées ; - la réalisation de recettes techniques, fonctionnelles et des tests de performance ; - l'Assistance aux mises en production et aux vérifications de bon fonctionnement ; - le support N2 de l'application ; - le maintien en condition opérationnelle des modules SAP ; - la réalisation de prestation d'expertise
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction
Description des options:
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconductions
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Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 7 200 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn037 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide"2023pn037 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
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Situation économique et financière:
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn037 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn037". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
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Capacité technique et professionnelle:
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la durée, les modules SAP avec la volumétrie de tickets et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années; ainsi que la part en capacité d'apporter une assistance dans les domaines applicatifs suivants :osap S/4 Hana et notamment les modules - bP (Business Partner), gestion du référentiel partenaires -SD (Sales Distribution), gestion des recettes - mM (Material Management), gestion des achats (dépenses) - bPC (Business Planning & Consolidation), élaboration budgétaire - fI (Finance, comptabilité financière) dont notamment : FI-AA (Asset accounting), comptabilité des immobilisations / fi-fm (Funds management), comptabilité budgétaire / fi-bl (Bank accounting), comptabilité bancaire - cO (Controlling), contrôle de gestion dont notamment : PS (Project system), gestion de projet / bw (Business Warehouse), analyse et reporting -RE-FX (Flexible real estate management), gestion immobilière - eAM (Enterprise asset management), gestion des réserves et observations, suivi des écarts liés à la Sécurité des Chantiers, avec gestion de l'accès en mobilité et du mode connecté / déconnecté basée sur la technologie Progressive Web Apps (pwa), btp (Business Technology Plateform) et SAP Build Work Zone - fIORI, interface utilisateurs, gestion des applications SAP métiers.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn037 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn037 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Droit des marchés publics applicable:
Accords-cadres passés en groupement de commandes dont les membres sont SGP et SGP DEV
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché : 70%- adéquation des moyens humains dont dispose le candidat dans le(s) domaine(s) applicatif(s) visé(s) à la rubrique Iii.1.3 de l'aapc, au regard de l'objet du marché : 30%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Nom du pouvoir adjudicateur: sgp dev
Numéro d'enregistrement national: 91820611100018
Adresse postale: immeuble Moods -2-4 mail de la petite Espagne
Code postal: 93200
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis- l'Annexe de l'avis Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant : - l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes- le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes- le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et ses annexes- le règlement de la consultation (Rc) et ses annexesces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation :Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2023pn037.les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer : (Rubrique Ii.2.9)Nombre de candidats envisagé : 5critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- qualité et pertinence des références au regard de l'objet du lot : 70%- adéquation des moyens humains dont dispose le candidat dans le(s) domaine(s) applicatif(s) visé(s) à la rubrique Iii.1.3 de l'aapc, au regard de l'objet du marché : 30%les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-782432 (2023-12-20)
Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative pour les modules SAP de la Société du Grand Paris et SGP DEV
Numéro de référence: 2023PN037
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative relative aux modules de la solution SAP.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023PN037
Titre: Tierce maintenance applicative pour les modules SAP de la Société du Grand Paris et SGP DEV.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description du marché:
: Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : - La reprise des prestations en cours ; - La réalisation de paramétrage des modules SAP ; - La réalisation de la maintenance évolutive et des développements complémentaires, le recueil du besoin et la rédaction de spécifications techniques détaillées ; - La réalisation de recettes techniques, fonctionnelles et des tests de performance ; - L'assistance aux mises en production et aux vérifications de bon fonctionnement ; - Le support N2 de l'application ; - Le maintien en condition opérationnelle des modules SAP ; - La réalisation de prestation d'expertise.
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Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 7.200.000 euros HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: OUI
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux / services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis - L'annexe de l'avis - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : l'acte d'engagement (AE) et ses annexes; le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes; le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes; le règlement de la consultation (RC) et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : A insérer en cas d'AOR, PN et de DC Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS-REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d'une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure et enfin le code d'accès. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023PN037
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Titre: Tierce maintenance applicative pour les modules SAP de la Société du Grand Paris et SGP DEV.
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre_CGI FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre_CGI FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Numéro d'enregistrement national: 70204275500554
Adresse postale: Le Carré Michelet - 12 cours Michelet
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris.tpshr.rao.secteur.public.fr@cgi.com 📧
Téléphone: 01 57 87 40 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: +33182462000 📞
Fax: +33182462031 📠
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Source: OJS 2025/S 004-006790 (2025-01-06)
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Région:
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