tierce maintenance applicative, évolution et acquisition de licences pour le système d'informations finances XRP Ultimates du réseau des Chambres d'agriculture
le présent accord-cadre a pour objet :
- la tierce maintenance applicative et la réalisation des prestations complémentaires d'évolutions et d'extension du périmètre fonctionnel de la solution Cegid XRP Ultimate pour le réseau des chambres d'agriculture ;
- l'acquisition et le renouvellement de licences de la solution Cegid XRP Ultimate pour le réseau des chambres d'agriculture
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance applicative, évolution et acquisition de licences pour le système d'informations finances XRP Ultimates du réseau des Chambres...”
Titre
tierce maintenance applicative, évolution et acquisition de licences pour le système d'informations finances XRP Ultimates du réseau des Chambres d'agriculture
2023-06
le présent accord-cadre a pour objet :
- la tierce maintenance applicative et la réalisation des prestations complémentaires d'évolutions et d'extension du périmètre fonctionnel de la solution Cegid XRP Ultimate pour le réseau des chambres d'agriculture ;
- l'acquisition et le renouvellement de licences de la solution Cegid XRP Ultimate pour le réseau des chambres d'agriculture
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tierce maintenance applicative, et évolutive de la solution XRP Ultimate” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france entière
Description du marché:
“prestations de tierce maintenance applicative, et évolutive de la solution XRP Ultimate” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois”
Informations complémentaires:
“chaque lot de l'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et renouvellement de licences de la solution XRP Ultimate (XRP et Serensia)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information dans le domaine financier📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'analyse financière📦
Description du marché:
“acquisition et renouvellement de licences de la solution XRP Ultimate (XRP et Serensia)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: http://paris.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale:
“https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises”
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 119-373166 (2023-06-20)