TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET INFOGERANCE DES SITES INTERNET BIENVENUE-A-LA-FERME.COM (NATIONAL, REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX)

chambres D'Agriculture FRANCE

Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) des sites internet bienvenue-a-la-ferme.com et notamment : â le maintien en condition opérationnelle des sites internet bienvenue-a-la-ferme.com â le traitement des demandes d'évolutions soumises par CDA France â L'infogérance applicative de l'environnement de qualification et de production â d'assurer les opérations de réversibilité entrantes et ou sortantes.

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ?

• chambres D'Agriculture FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative et infogerance des sites internet bienvenue-a-la-ferme.com (national, regionaux et departementaux)
Numéro de référence: 2026-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-09
Titre: Tierce maintenance applicative et infogérance des sites internet bienvenue-a-la-ferme.com (national, régionaux et départementaux)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Logiciels et systèmes d'information 📦

Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux ans ferme renouvelable 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois d'exécution. Si CDA France ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au Titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision de non-reconduction prise dans les conditions ci-dessus ne donne droit à aucune indemnité pour le Titulaire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
15
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert passé en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations du marché étant homogènes, celui-ci n'est pas passé en lots séparés notamment pour assurer la cohérence du projet. Une dévolution risque de rendre techniquement difficile l'exécution du présent accord-cadre. Le marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour la durée totale du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions définies dans le cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambres d'agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.ngueta@france.chambres-agriculture.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
URL: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1182200.html 🌏
URL de participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: relatifs aux marchés publics de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-637029 (2026-09-15)

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