tierce maintenance applicative du systeme D'Information rosa de la direction de la gestion D'Actifs

Autorité des Marchés Financiers

la présente consultation porte sur la maintenance du système d'information " rosa " de la Direction de la Gestion d'actifs (Dga) de l'amf

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2023_029
Brève description:

la présente consultation porte sur la maintenance du système d'information " rosa " de la Direction de la Gestion d'actifs (Dga) de l'amf

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: autorité des Marchés Financiers
Adresse postale: 4/6 Place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.amf-france.org/fr 🌏
Courrier électronique: a.madouni@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455939 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_O6B_19EgHX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-191322
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

pour chaque lot, les prestations sont les suivantes : Initialisation, maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective), maintenance évolutive et adaptative, réversibilité, et des prestations de conseil et d'expertise. Pour le lot 1, le montant maximum des bons de commande pour la durée totale maximale du marché (4 ans) est de 3 150 000euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: tierce maintenance applicative du domaine Référentiel
Numéro du lot: 1
Brève description: tierce maintenance applicative du domaine Référentiel
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une durée de trois ans fermes à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: tierce maintenance applicative du domaine Processus
Numéro du lot: 2
Brève description: tierce maintenance applicative du domaine Processus
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une durée de trois ans fermes à compter de sa notification . Il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires:

pour chaque lot, les prestations sont les suivantes : Initialisation, maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective), maintenance évolutive et adaptative, réversibilité, et des prestations de conseil et d'expertise. Pour le lot 2, le montant maximum des bons de commande pour la durée totale maximale du marché (4 ans) est de 1 350 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: tierce maintenance applicative du domaine Echanges
Numéro du lot: 3
Brève description: tierce maintenance applicative du domaine Echanges
Informations complémentaires:

pour chaque lot, les prestations sont les suivantes : Initialisation, maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective), maintenance évolutive et adaptative, réversibilité, et des prestations de conseil et d'expertise. Pour le lot 3, le montant maximum des bons de commande pour la durée totale maximale du marché (4 ans) est de 2 250 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit soit être mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposer d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- En cas de groupement momentanée d'entreprises, une convention de groupement pourra être fournie.l'attention des candidats est attirée sur les niveaux minimaux de capacité (article 10.2 du Règlement de la Consultation) qui sont impératifs et éliminatoires (article R. 2142-2 du code de la commande publique)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de trois (3) ans fermes à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

quatre candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues et que ces candidats aient obtenu une note globale supérieure à 5/10

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Point de contact: Division administrative et financière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_O6B_19EgHX 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yepRd3TSSz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine publication pourrait avoir lieu en avril 2026

la consultation se déroulera en deux phases :1-phase candidature : -envoi du " dce candidatures " par les soumissionnaires avant la date limite de remise des candidature fixée au présent avis.-sélection des candidatures par l'amf (cf. Modalités prévues au Rc), Phase offre :-une invitation à soumissionner et " dce offres " envoyés aux candidats sélectionnés,-envoi des dossiers d'offres par les candidats retenus, avant la date limite de remise des offres qui sera indiquée dans l'invitation précitée,-une phase de négociation aura lieu,-sélection de l'offre en vertu des critères de jugement indiqués dans les documents de la consultation (" dce offres ")

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 065-191322 (2023-03-28)

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