Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance applicative du systeme D'Information rosa de la direction de la gestion D'Actifs
2023_029”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la maintenance du système d'information " rosa " de la Direction de la Gestion d'actifs (Dga) de l'amf” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tierce maintenance applicative du domaine Référentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: tierce maintenance applicative du domaine Référentiel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée de trois ans fermes à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée de trois ans fermes à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“quatre candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues et que ces candidats aient obtenu une note globale supérieure à 5/10” Description
Informations complémentaires:
“pour chaque lot, les prestations sont les suivantes : Initialisation, maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective), maintenance évolutive...”
Informations complémentaires
pour chaque lot, les prestations sont les suivantes : Initialisation, maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective), maintenance évolutive et adaptative, réversibilité, et des prestations de conseil et d'expertise. Pour le lot 1, le montant maximum des bons de commande pour la durée totale maximale du marché (4 ans) est de 3 150 000euro(s)ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tierce maintenance applicative du domaine Processus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: tierce maintenance applicative du domaine Processus
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée de trois ans fermes à compter de sa notification . Il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée de trois ans fermes à compter de sa notification . Il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour chaque lot, les prestations sont les suivantes : Initialisation, maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective), maintenance évolutive...”
Informations complémentaires
pour chaque lot, les prestations sont les suivantes : Initialisation, maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective), maintenance évolutive et adaptative, réversibilité, et des prestations de conseil et d'expertise. Pour le lot 2, le montant maximum des bons de commande pour la durée totale maximale du marché (4 ans) est de 1 350 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tierce maintenance applicative du domaine Echanges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: tierce maintenance applicative du domaine Echanges
Informations complémentaires:
“pour chaque lot, les prestations sont les suivantes : Initialisation, maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective), maintenance évolutive...”
Informations complémentaires
pour chaque lot, les prestations sont les suivantes : Initialisation, maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective), maintenance évolutive et adaptative, réversibilité, et des prestations de conseil et d'expertise. Pour le lot 3, le montant maximum des bons de commande pour la durée totale maximale du marché (4 ans) est de 2 250 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit soit être mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposer d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- En cas de groupement momentanée d'entreprises, une convention de groupement pourra être fournie.l'attention des candidats est attirée sur les niveaux minimaux de capacité (article 10.2 du Règlement de la Consultation) qui sont impératifs et éliminatoires (article R. 2142-2 du code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de trois (3) ans fermes à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une année...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de trois (3) ans fermes à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine publication pourrait avoir lieu en avril 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation se déroulera en deux phases :1-phase candidature : -envoi du " dce candidatures " par les soumissionnaires avant la date limite de remise...”
la consultation se déroulera en deux phases :1-phase candidature : -envoi du " dce candidatures " par les soumissionnaires avant la date limite de remise des candidature fixée au présent avis.-sélection des candidatures par l'amf (cf. Modalités prévues au Rc), Phase offre :-une invitation à soumissionner et " dce offres " envoyés aux candidats sélectionnés,-envoi des dossiers d'offres par les candidats retenus, avant la date limite de remise des offres qui sera indiquée dans l'invitation précitée,-une phase de négociation aura lieu,-sélection de l'offre en vertu des critères de jugement indiqués dans les documents de la consultation (" dce offres ")
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 065-191322 (2023-03-28)