tierce maintenance applicative des outils Saturne et EBX
Cnavts de Paris
le présent marché a pour objet la prise en charge de la tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive relatives à la pile Saturne du pôle expertise technique Saturne et EBX de la Direction de la Gestion de la Donnée à la DSI de la Cnav
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • obea sas
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-28 | Avis de marché |
| 2023-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2023/536/022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 Avenue De Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: jordan.bernier@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 247887498 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398964
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
voir DCE
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75) et Tours (37)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sans objet
Situation économique et financière: sans objet
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle: sans objet
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir DCE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Jordan BERNIER
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Achats Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 125-398964 (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2023/536/022
Brève description:
le présent marché a pour objet la prise en charge de la tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive relatives à la pile Saturne du pôle expertise technique Saturne et EBX de la Direction de la Gestion de la Donnée à la DSI de la Cnav
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 Avenue De Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: jordan.bernier@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 247887498 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398964
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
voir DCE
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75) et Tours (37)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sans objet
Situation économique et financière: sans objet
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle: sans objet
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir DCE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Jordan BERNIER
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
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Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Achats Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 125-398964 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 890 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729701
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-398964
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: obea sas
Numéro d'enregistrement national: 48512986000048
Commune postale: Carquefou
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 890 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 232-729701 (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 890 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729701
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-398964
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
accord-Cadre composite avec une partie ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande passé, pour cette dernière partie, sans minimum et avec un maximum de 4 100 000 euro pour la durée totale du marché.
L'Offre sélectionnée est placée en première position du classement
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Objet
Champ d'application du marché
accord-Cadre composite avec une partie ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande passé, pour cette dernière partie, sans minimum et avec un maximum de 4 100 000 euro pour la durée totale du marché.
L'Offre sélectionnée est placée en première position du classement
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: obea sas
Numéro d'enregistrement national: 48512986000048
Commune postale: Carquefou
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 890 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 232-729701 (2023-11-27)
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