le présent marché a pour objet la prise en charge de la tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive relatives à la pile Saturne du pôle expertise technique Saturne et EBX de la Direction de la Gestion de la Donnée à la DSI de la Cnav
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: tierce maintenance applicative des outils Saturne et EBX
2023/536/022
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la prise en charge de la tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive relatives à la pile Saturne du pôle...”
Brève description
le présent marché a pour objet la prise en charge de la tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive relatives à la pile Saturne du pôle expertise technique Saturne et EBX de la Direction de la Gestion de la Donnée à la DSI de la Cnav
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75) et Tours (37)
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la prise en charge de la tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive relatives à la pile Saturne du pôle...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la prise en charge de la tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive relatives à la pile Saturne du pôle expertise technique Saturne et EBX de la Direction de la Gestion de la Donnée à la DSI de la Cnav
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: sans objet
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: sans objet
Conditions de participation
sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: sans objet
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
voir DCE
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Achats Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 125-398964 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 890 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre composite avec une partie ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande passé, pour cette dernière partie, sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
accord-Cadre composite avec une partie ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande passé, pour cette dernière partie, sans minimum et avec un maximum de 4 100 000 euro pour la durée totale du marché.
L'Offre sélectionnée est placée en première position du classement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-398964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.212.0001249
Titre: tierce maintenance applicative des outils Saturne et EBX
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: obea sas
Numéro d'enregistrement national: 48512986000048
Commune postale: Carquefou
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 890 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 890 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 232-729701 (2023-11-27)