Tierce maintenance applicative de la plateforme nationale de Repères de crues

Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques

Assurer le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) et les évolutions de la plateforme nationale des repères de crues qui constitue la base nationale de référence pour le recensement des repères et laisses d'inondation.

Date limite

Deadline 2027-01-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative de la plateforme nationale de Repères de crues
Numéro de référence: MF_2026_TMA_RCrues
Brève description:
Assurer le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) et les évolutions de la plateforme nationale des repères de crues qui constitue la base nationale de référence pour le recensement des repères et laisses d'inondation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MF_2026_TMA_RCrues
Titre: Assurer le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) et les évolutions de la plateforme nationale des repères de crues qui constitue la base nationale de référence pour le recensement des repères et laisses d'inondation.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Service central VIGICRUES
42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Ville: Toulouse cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des objectifs et des enjeux de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe projet
strratégie ecoconception, engagements réduction GES, écomobilité
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-06 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-28 15:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service central VIGICRUES/ Pôle APPUI- Marchés publics
Courrier électronique: marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534638554 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102232?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102232?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis Cedex 01 Cedex 01
Code postal: 31057
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif des litiges
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
URL: https://ecologie.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1730005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Point de contact: Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Commune postale: Toulouse cedex
Point de contact: Service central VIGICRUES/ Pôle APPUI- Marchés publics
Courrier électronique: marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534638554 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants), -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2026/S 219-783558 (2026-11-09)