tierce Maintenance Applicative de la plateforme des données (Icy) de l'amf

Autorité des Marchés Financiers

le présent marché est relatif à la maintenance de la plateforme des données de l'amf et d'un ensemble d'applications de supervision de l'amf. Il comprend les prestations suivantes : initialisation, maintien en condition opérationnelle, maintenance corrective, maintenance préventive, maintenance évolutive et adaptative, réversibilité, et des prestations de conseil et d'expertise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2023_027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: autorité des Marchés Financiers
Adresse postale: 4/6, place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: a.madouni@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455939 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771515
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

en cas de nécessité, l'amf se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, dans les conditions définies à l'article R. 2122-7.Le marché est passé sans montant minimum, avec un montant maximum de 5 000 000eht sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 650 000 EUR 💰
Brève description: tierce Maintenance Applicative de la plateforme des données (Icy) de l'amf
Valeur estimée hors TVA: 3 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois années à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement pour une période d'une année, dans la limite de quatre ans. En cas de non-reconduction, cette décision est notifiée au Titulaire par l'amf par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois mois avant la fin de la période d'exécution en cours

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'effectuent dans les locaux du Titulaire ou les locaux de l'amf, sise au 119 rue de Réaumur à Paris (75002), ou dans tout autre bâtiment que l'amf serait amenée à occuper à Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ou équivalent) ;- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ou équivalent) ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement à échéance

le dossier de consultation est disponible sur le site www.achatpublic.comChaque soumissionnaire doit faire parvenir à l'amf avant la date et l'heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'amf www.achatpublic.com, sur la page dédiée à la consultation objet du présent marché.aucune offre ou complément d'offre transmis par courrier ou par courriel ne seront acceptés. Dépôt des copies de sauvegarde dans les conditions prévues au RC. Les documents du dossier de consultation des entreprises sont formellement acceptés par les candidats dès la remise de leur offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 245-771515 (2023-12-15)

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