le présent marché est relatif à la maintenance de la plateforme des données de l'amf et d'un ensemble d'applications de supervision de l'amf. Il comprend les prestations suivantes : initialisation, maintien en condition opérationnelle, maintenance corrective, maintenance préventive, maintenance évolutive et adaptative, réversibilité, et des prestations de conseil et d'expertise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce Maintenance Applicative de la plateforme des données (Icy) de l'amf
2023_027”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“le présent marché est relatif à la maintenance de la plateforme des données de l'amf et d'un ensemble d'applications de supervision de l'amf. Il comprend...”
Brève description
le présent marché est relatif à la maintenance de la plateforme des données de l'amf et d'un ensemble d'applications de supervision de l'amf. Il comprend les prestations suivantes : initialisation, maintien en condition opérationnelle, maintenance corrective, maintenance préventive, maintenance évolutive et adaptative, réversibilité, et des prestations de conseil et d'expertise
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'effectuent dans les locaux du Titulaire ou les locaux de l'amf, sise au 119 rue de Réaumur à Paris (75002), ou dans tout autre bâtiment...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations s'effectuent dans les locaux du Titulaire ou les locaux de l'amf, sise au 119 rue de Réaumur à Paris (75002), ou dans tout autre bâtiment que l'amf serait amenée à occuper à Paris
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Description du marché: tierce Maintenance Applicative de la plateforme des données (Icy) de l'amf
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois années à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement pour une période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois années à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement pour une période d'une année, dans la limite de quatre ans. En cas de non-reconduction, cette décision est notifiée au Titulaire par l'amf par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois mois avant la fin de la période d'exécution en cours
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Informations complémentaires:
“en cas de nécessité, l'amf se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Informations complémentaires
en cas de nécessité, l'amf se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, dans les conditions définies à l'article R. 2122-7.Le marché est passé sans montant minimum, avec un montant maximum de 5 000 000eht sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ou équivalent) ;- une déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ou équivalent) ;- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ou équivalent) ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement à échéance
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est disponible sur le site www.achatpublic.comChaque soumissionnaire doit faire parvenir à l'amf avant la date et l'heure limites...”
le dossier de consultation est disponible sur le site www.achatpublic.comChaque soumissionnaire doit faire parvenir à l'amf avant la date et l'heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'amf www.achatpublic.com, sur la page dédiée à la consultation objet du présent marché.aucune offre ou complément d'offre transmis par courrier ou par courriel ne seront acceptés. Dépôt des copies de sauvegarde dans les conditions prévues au RC. Les documents du dossier de consultation des entreprises sont formellement acceptés par les candidats dès la remise de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 245-771515 (2023-12-15)