Création de 5 nouveaux départs électriques HTA pour le raccordement de 5 sites de production photovoltaïque situés dans les Landes (département 40) et alimentés depuis le Poste Source de Cantegrit (40), soit environ 30km de tranchée et 130 km de câbles. L'affaire sera divisée en 2 lots. Le détail des lots sera précisé dans le fichier qui sera joint à l'appel à candidature (avis N°005043 disponible à l'adresse https://pha2.enedis.fr)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Avis de marché (2023-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris La Defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Tatiana LENOËL - PFA de Bordeaux, 4 rue Isaac Newton 33695 MERIGNAC
Téléphone: +33 660136814📞
Courrier électronique: tatiana.lenoel@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TI6D3 - Pyrénées Landes (40) - Raccordement électrique de cinq (5) sites de production photovoltaïque
BPM005040 et BPM005041”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Création de 5 nouveaux départs électriques HTA pour le raccordement de 5 sites de production photovoltaïque situés dans les Landes (département 40) et...”
Brève description
Création de 5 nouveaux départs électriques HTA pour le raccordement de 5 sites de production photovoltaïque situés dans les Landes (département 40) et alimentés depuis le Poste Source de Cantegrit (40), soit environ 30km de tranchée et 130 km de câbles. L'affaire sera divisée en 2 lots. Le détail des lots sera précisé dans le fichier qui sera joint à l'appel à candidature (avis N°005043 disponible à l'adresse https://pha2.enedis.fr)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8712091.44 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“TI6D3 - Pyrénées Landes (40) - Raccordement Producteur photovoltaïque VERT - Lot 1 - Référence Enedis BPM005040” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 1 se déroule depuis Morcenx la nouvelle, jusque la commune Luglon.
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes :
- Création de 5 nouveaux départs HTA, terrassement et déroulage des câbles
- La confection de boites HTA avec...”
Description du marché
Les prestations sont les suivantes :
- Création de 5 nouveaux départs HTA, terrassement et déroulage des câbles
- La confection de boites HTA avec possibilité de mise sous tension
- La réalisation des accessoires de connexion et de jonction
- Le déroulage des câbles de chaque départ s’effectuera dans le poste source de Cantegrit et sur environ 17km
- L’utilisation d’une aspiratrice est obligatoire dans le poste source (conseillé à son abord)
- Déroulage dans les différents forages réalisés par un autre prestataire
- La confection des jeux d’extrémités HTA pour cellule au Poste Source de Cantegrit et leur raccordement
- La pose et raccordement de deux armoires HTA avec création de dalle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6312855.76 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“TI6D3 - Pyrénées Landes (40) - Raccordement Producteur photovoltaïque VERT - Lot 2 - Référence Enedis BPM005041” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 2 se situe sur la commune de Luglon et de Vert.
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes :
- Création de 5 nouveaux départs HTA, terrassement et déroulage des câbles jusqu'aux cinq (5) points de livraison...”
Description du marché
Les prestations sont les suivantes :
- Création de 5 nouveaux départs HTA, terrassement et déroulage des câbles jusqu'aux cinq (5) points de livraison client
- La confection de boites HTA avec possibilité de mise sous tension
- La réalisation des accessoires de connexion et de jonction
- Déroulage dans les différents forages réalisés par un autre prestataire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2399235.68 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Le candidat devra obligatoirement être détenteur des aptitudes requises au bon déroulement de ce marché:
- Réseaux Électricité Souterrains (GCE)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles minimal de 5 000 000 € euros en cas de...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles minimal de 5 000 000 € euros en cas de candidature au Lot 1.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles minimal de 2 000 000 € euros en cas de candidature au Lot 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE ou être en situation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE):
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE):
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;
- la confection de niches et de fouilles de raccordements;
- la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
- la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr et rechercher la demande d'information AVIS005043 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/
Avis d'attribution de marché (2024-01-15) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3250742.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 8041914.00
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 156-499168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“TI6D3 - Pyrénées Landes (40) - Raccordement Producteur photovoltaïque VERT - Lot 1 - Référence Enedis BPM005040”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“TI6D3 - Pyrénées Landes (40) - Raccordement Producteur photovoltaïque VERT - Lot 2 - Référence Enedis BPM005041”
Source: OJS 2024/S 014-036992 (2024-01-15)