T1 - Prolongement de Noisy le Sec à VDF - Lot n°T-09 Travaux d'infrastructure Ligne existante - 4 stations existantes

RATP

La présente consultation s’inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de tramway T1 entre Noisy-le-Sec et Val-de-Fontenay qui s’étend sur environ 7,7 km et dessert les communes de Vois-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois et Fontenay-sous-Bois. Il comprend la création de 16 nouvelles stations et deux ouvrages d’art au-dessus des autoroutes A3 et A86. Un site de maintenance et de remisage de 22 000m² est construit. L’accès Est à la gare de Val-de-Fontenay sera requalifié pour accueillir la correspondance avec ce futur prolongement.
Cet accord cadre a pour objet l’adaptation des stations du tronçon historique, soit 4 stations situées entre Bobigny Pablo-Picasso et Noisy le Sec et porte notamment sur les travaux d’infrastructure et d’aménagement des quais et rampes des stations incluant les travaux préparatoires nécessaires, les installations de chantier, la réalisation des quais et des réseaux (multitubulaire et secondaires) et les modifications de plateforme tramway. Les stations concernées par les travaux sont les stations :
• Jean Rostand, commune de Bobigny,
• Auguste Delaune, commune de Bobigny,
• Pont de Bondy, commune de Bondy,
• Petit Noisy, commune de Noisy le Sec.
Les travaux à réaliser comprennent le réaménagement des quais de l'ensemble des 4 stations concernées et la création du réseau MANT et la modification des boucles en plateforme entre ces mêmes stations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de tramway
Numéro de référence: DHA_2023MOP19751
Brève description:

La présente consultation s’inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de tramway T1 entre Noisy-le-Sec et Val-de-Fontenay qui s’étend sur environ 7,7 km et dessert les communes de Vois-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois et Fontenay-sous-Bois. Il comprend la création de 16 nouvelles stations et deux ouvrages d’art au-dessus des autoroutes A3 et A86. Un site de maintenance et de remisage de 22 000m² est construit. L’accès Est à la gare de Val-de-Fontenay sera requalifié pour accueillir la correspondance avec ce futur prolongement. Cet accord cadre a pour objet l’adaptation des stations du tronçon historique, soit 4 stations situées entre Bobigny Pablo-Picasso et Noisy le Sec et porte notamment sur les travaux d’infrastructure et d’aménagement des quais et rampes des stations incluant les travaux préparatoires nécessaires, les installations de chantier, la réalisation des quais et des réseaux (multitubulaire et secondaires) et les modifications de plateforme tramway. Les stations concernées par les travaux sont les stations : • Jean Rostand, commune de Bobigny, • Auguste Delaune, commune de Bobigny, • Pont de Bondy, commune de Bondy, • Petit Noisy, commune de Noisy le Sec. Les travaux à réaliser comprennent le réaménagement des quais de l'ensemble des 4 stations concernées et la création du réseau MANT et la modification des boucles en plateforme entre ces mêmes stations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: rosine.mekontso@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743160
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

CTA: E1 - Génie civil Les délais mentionnés à l'article 2.2.7 peuvent être modifiés au moment du lancement du DCE. La durée de l'accord cadre pourra varier de +/- 3 mois. Conformément à l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord cadre a pour objet l’adaptation des stations du tronçon historique, soit 4 stations situées entre Bobigny Pablo-Picasso et Noisy le Sec et porte notamment sur les travaux d’infrastructure et d’aménagement des quais et rampes des stations incluant les travaux préparatoires nécessaires, les installations de chantier, la réalisation des quais et des réseaux (multitubulaire et secondaires) et les modifications de plateforme tramway. Les stations concernées par les travaux sont les stations :

• Jean Rostand, commune de Bobigny,

• Auguste Delaune, commune de Bobigny,

• Pont de Bondy, commune de Bondy,

• Petit Noisy, commune de Noisy le Sec.

Les travaux à réaliser comprennent le réaménagement des quais de l'ensemble des 4 stations concernées et la création du réseau MANT et la modification des boucles en plateforme entre ces mêmes stations.

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et montant maximum à +40% du montant minimum, il concerne les travaux de génie civil et porte sur le réaménagement des quais de l'ensemble des 4 stations, Jean Rostand, commune de Bobigny, Auguste Delaune, commune de Bobigny, Pont de Bondy, commune de Bondy, Petit Noisy, commune de Noisy le Sec, la création du réseau MANT et la modification des boucles en plateforme entre ces mêmes stations.

Les travaux à réaliser comprennent notamment :

- Le réaménagement des quais de l'ensemble des 4 stations concernées, les travaux de circulation et de signalisation associés et nécessaires à la mise en place des emprises,

- Les travaux de création de fourreaux, boites de raccordement au rail pour la Mise Au Négatif Traction (MANT), regards, réservations pour boucles de signalisation SLT, en plateforme de voie.

- Les travaux de reprise de revêtements en plateforme de voie (remontée - abaissée de GLO, reprise de pavés ou de revêtement bitume en plateforme) en accompagnement des travaux de modification des aménagements

urbains sur l'avenue Gallieni (entre Pont de Bondy et Noisy Le Sec)

- Les travaux de dépose de la station provisoire de Noisy le sec , et de reprise des aménagements liés à cette dépose : dépose des 2 quais en bois ainsi que des rampes - abaissé – remontée de GLO – remise à niveau et réfection de revêtements trottoirs chaussées – etc.

Les quantités associées à ces travaux sont les suivantes:

Pour les 4 stations existantes :

- Etudes d'exécution et relevés topographiques

- Installations de chantier

- Démolition structures existantes : 120m3

- Déconstruction quais : 250 ml

- Démolition Béton armé : 500m3

- Dépose de revêtements existants bordures : 650ml; Dalles : 1600m²

- Terrassement : 600m3

- Fondations / modification multitubulaires : 8 unités/ boîtes de branchement, regards et chambres

de tirage

- Revêtements quais : 700ml, plateforme : 1000m⊃;, rampes : 120ml et dénivellations ; bitume:

500m²

Pour les réseaux MANT et SIG:

- Installations de chantier et relevés topographiques

- Réseaux secs pour réseaux MANT : 1500ml

- Chambres de tirage pour réseaux MANT : 71 unités

- Réseaux secs pour réseaux MANT en voirie : 120 ml

- Réseaux secs pour la boucle SIG : 1000ml

- Chambres de tirage pour la boucle SIG : 170 unités

- Réservations : 53 unités

Les quantités sont données à titre indicatif et sont approximatives;

Les travaux seront effectués sous Interruption Temporaire de Coupure caténaire (ITC) d’une durée de 6 mois pour réaliser l’ensemble des travaux, d'octobre 24 à mars 2025. Certains travaux seront réaliser hors ITC et seront précisés dans le CCTP.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

CTA: E1 - Génie civil

Les délais mentionnés à l'article 2.2.7 peuvent être modifiés au moment du lancement du DCE. La durée de l'accord cadre pourra varier de +/- 3 mois. Conformément à l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes de Noisy le Sec, Bondy, Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total maximum annuel de l'accord cadre estimé par la RATP, En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,

— Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents :

FNTP 1131 Ouvrages GC – Technicité courante

FNTP 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain (y compris VRD)

FNTP 242 Micropieux

FNTP 3421 Enrobés classiques

FNTP 345 Chaussées – Pavés et Dalles

- Le candidat justifiera de la formation de son personnel à la circulation et au travail sur les voies tramway en exploitation. Les mesures de sécurité, méthodologie d'intervention et matériel utilisé, notamment pas le protecteur, seront décrits et devront être conforme à l'ID 53-3.

Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : Ressources extérieures publiques (Etat, région et deux départements)

Modalités de paiement :

- Prix révisables

- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L'' attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières « Les candidats sont informés que, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises. »

Travaux réalisés sous ITC de 6 mois après les JO (début octobre 2024 à fin mars 2025) pour les 4 stations et les travaux des boucles et MANT aux abords des stations - les travaux en ligne pourront en cas de dérogation être réalisés en site exploité et sous protecteur avant les JO.

Variantes : Station pont de Bondy : Emprise chantier mise à disposition par la Société du Grand Paris /Méthodologie de réalisation des travaux sans emprise chantier (objet des variantes imposées)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Rosine MEKONTSO
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélections des candidatures.

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n°DHA_2023MOP19751 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante:

RATP-Département MOP Groupe de Soutien Achats (GSHA) - à l'attention de M. Rosine MEKONTSO - LACUP07/ VABU 11 avenue Louison Bobet - 94720 Fontenay sous bois - France

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de MONTREUIL
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) BP 30322
Commune postale: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: PAris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 237-743160 (2023-12-04)

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