Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé

Agence du Numérique en Santé

Les prestations consistent en une opération informatique globale, complète et autonome, comprenant notamment la fourniture d'une solution logicielle préalablement référencée ainsi que sa maintenance, au bénéfice de professionnels, établissements et services éligibles. Un système ouvert et non-sélectif de référencement et de financement pour le couloir Social et Médico-social est mis en place : - Le dispositif DUI du Couloir Social et Médico-social du Ségur du numérique en santé : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-social

Date limite

Deadline 2027-10-01

Qui ?

• Agence du Numérique en Santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels pour l'industrie › Logiciels médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé
Brève description:
“Les prestations consistent en une opération informatique globale, complète et autonome, comprenant notamment la fourniture d'une solution logicielle...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels médicaux 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en une opération informatique globale, complète et autonome, comprenant notamment la fourniture d'une solution logicielle...”
Informations complémentaires:
“Un opérateur (public) de paiement est en charge du traitement des demandes de financement et de paiement. Les opérateurs du développement et de...”

Informations complémentaires

Un opérateur (public) de paiement est en charge du traitement des demandes de financement et de paiement.

Les opérateurs du développement et de l'édition des services numériques dont les solutions logicielles ont été référencées par l'Agence du numérique en santé doivent s'enrôler auprès de cet opérateur public.
Les conditions et les modalités de cet enrôlement, d'octroi et de paiement des financements sont fixées par voie réglementaire.

A. Procédure : Au lieu de lire "2.1. Type de procédure - Procédure ouverte" - il convient de lire "Système ouvert et non sélectif de référencement et de financement" ("SONS"). Fondés sur l'arrêt Maria Tirkkonen de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2018 (aff. C-9/17), les systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ne constituent pas des marchés publics. A cet égard, ils ne relèvent ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ni de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE. En conséquence, le présent avis ne constitue pas un " avis de marché ". La base règlementaire des systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financements objets du présent avis sont les arrêtés visés au point D ci-dessous.

B. Durée : La durée indiquée au point 5.1.3) du présent avis correspond à la période de dépôt des demandes de référencement sur le site https://convergence.esante.gouv.fr au-delà de laquelle une demande de référencement n'est plus recevable au titre du système ouvert et non-sélectif de référencement de financement objet du présent avis.
Le calendrier est le suivant :
- Dépôt du dossier administratif à l'ANS : avant le 01/10/2026 à 12h
- Dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité : avant le 01/10/2027 à 12h
- Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement : avant le 15/03/2028 à 12h
- Dépôt des demandes de financement et de paiement de l'avance : avant le 15/06/2028 à 12h
- Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour DUI Vague 2 : avant le 15/03/2029 à 12h
- Dépôt des demandes de paiement du solde : avant le 19/06/2029 à 12h
Toutes les dates sont précisées sur le site de l'ANS.

C. Pour accéder à toutes les informations sur le volet numérique du Ségur de la Santé, couloir par couloir : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2 D.

Pour consulter les supports règlementaires du volet numérique du Ségur de la Santé : Arrêté du 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction " Dossier Usager Informatisé " Vague 2 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053619053

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels médicaux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Afin de favoriser la transition numérique du système de santé, l'Etat met en place, dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les...”

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Afin de favoriser la transition numérique du système de santé, l'Etat met en place, dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issu des concertations du Ségur de la santé, des programmes de financement visant à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé.

Les financements relevant de ces programmes sont attribués dans le cadre de systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement, dont la gestion est confiée à l'Agence du numérique en santé.

Fondés sur l'arrêt Maria Tirkkonen de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2018 (aff. C-9/17), ces systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ne constituent pas des marchés publics.

A cet égard, ils ne relèvent ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ni de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE.

Les financements sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé en contrepartie d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des professionnels, établissements et services de santé éligibles.
Seuls les opérateurs dont les solutions logicielles ont été préalablement référencées par l'Agence du numérique en santé peuvent prétendre aux financements.

Chaque financement couvre une opération informatique globale, complète et autonome, et présentant toutes les caractéristiques définies par l'Etat.

Les conditions ainsi que les modalités de présentation et d'instruction des demandes de référencement et de financement sont définies par voie réglementaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ne donnent lieu ni à la remise ni à la sélection d'une ou plusieurs offres. Tous...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 16
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“Les systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ne donnent lieu ni à la remise ni à la sélection d'une ou plusieurs offres. Tous...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Numérique en Santé
Numéro d'enregistrement national: 18751275100038
Adresse postale: 2-10, rue d'Oradour sur Glane
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
URL: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2 🌏
URL de participation: https://convergence.esante.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2026/S 093-332366 (2026-05-13)

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