systèmes D'Extraction D'Urgence des équipages D'Engins blindés (eeb)

ARM/SCA/PFAF-RBT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: DAF_2023_000821
Brève description: systèmes D'Extraction D'Urgence des équipages D'Engins blindés (eeb)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - cs70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/commissariat 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336879&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432884
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fabrication de systèmes d'extraction d'urgence des équipages d'engins blindés
Valeur estimée hors TVA: 1 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixé en quantité, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2°alinéa, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le cahier des clauses administratives générales des marchés industriels (Ccag/Mi) sera applicable à l'accord-cadre issu de la présente procédure

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: plate-Forme Commissariat de Rambouillet
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication prévisionnelle du renouvellement Juillet 2027
le kit d'extraction d'urgence EEB est un nouvel article développé par MINARM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: plate-forme commissariat rambouillet
Adresse postale: quartier General Estienne, 11 rue de groussay - cs70106
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574889 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/commissariat 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 135-432884 (2023-07-12)

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