Objet Champ d'application du marché
Titre:
“systèmes D'Extraction D'Urgence des équipages D'Engins blindés (eeb)
DAF_2023_000821”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description: systèmes D'Extraction D'Urgence des équipages D'Engins blindés (eeb)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'évacuation en cas d'incendie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché: fabrication de systèmes d'extraction d'urgence des équipages d'engins blindés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 625 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle doit conduire...”
Conditions d'exécution du contrat
la procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixé en quantité, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2°alinéa, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le cahier des clauses administratives générales des marchés industriels (Ccag/Mi) sera applicable à l'accord-cadre issu de la présente procédure
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): plate-Forme Commissariat de Rambouillet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication prévisionnelle du renouvellement Juillet 2027
Informations complémentaires
le kit d'extraction d'urgence EEB est un nouvel article développé par MINARM
Organe de révision
Nom: plate-forme commissariat rambouillet
Adresse postale: quartier General Estienne, 11 rue de groussay - cs70106
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574889📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 134576155 📠
URL: https://www.defense.gouv.fr/commissariat🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 135-432884 (2023-07-12)