Système de facturation

Communauté d'agglomération belfortaine

Facturation des consommations d'eau et d'assainissement de la communauté de l'agglomération belfortaine. Traitement en temps réel de la facturation des consommations d'eau et d'assainissement et des taxes annexes de la communauté de l'agglomération belfortaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2003-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2003-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2003-08-25 Avis de marché
2004-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2003-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de facturation
Texte intégral:
“Facturation des consommations d'eau et d'assainissement de la communauté de l'agglomération belfortaine. Traitement en temps réel de la facturation des...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr434 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de fournitures
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération belfortaine
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2003-08-29 📅
Date de réception: 2003-08-25 📅
Date d'envoi: 2003-08-22 📅
Date limite de soumission: 2003-10-01 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2003-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 151461-2003
Numéro JO-S: 165/2003
Se réfère à l'avis: 136411-2003

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Source: OJS 2003/S 165-151461 (2003-08-25)
Avis d'attribution de marché (2004-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Marché passé
Nature du marché: Marchés publics de services

Procédure
Type de procédure: Marché passé
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date de publication: 2004-03-06 📅
Date de réception: 2004-03-01 📅
Date d'envoi: 2004-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 40205-2004
Numéro JO-S: 47/2004
Se réfère à l'avis: 151461-2003

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse du fournisseur, de l'entrepreneur ou du prestataire de services auquel le marché a été attribué: CGE - Région Centre Est, 52, rue d'Anjou, F-75008 Paris.
Source: OJS 2004/S 047-040205 (2004-03-01)
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